Durant l’été, les Français en profitent pour partir en vacances, se relaxer et prendre du temps pour soi. Vous prévoyez de quitter l’Hexagone ?
Voici les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos allocations. Focus !
Rester plus de 3 mois à l’étranger
Il existe aujourd’hui une large panoplie d’allocations pour alléger vos dépenses. Pour continuer à les percevoir, vous êtes contraint de respecter les conditions imposées par la Caisse des allocations familiales ou la MSA. Pour les individus qui ne disposent pas de ressources financières, par exemple, ils peuvent avoir droit au Revenu de solidarité active. Ce dernier vous est attribué si vous êtes Français ou si vous possédez un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans a minima, si vos ressources se trouvent en dessous des plafonds et si vous êtes âgé de plus de 25 ans.
Vous devez également être domicilié en France pendant 9 mois pendant l’année civile. Alors, si vous envisagez de partir hors du territoire Français, il faut éviter de dépasser les 3 mois. Autrement, la MSA ou la CAF concluront que vous êtes un résident étranger et le versement de votre allocation sera suspendu. À noter cependant que si vous avez toujours réalisé votre déclaration trimestrielle durant cette période et que vos ressources sont inférieures au seuil en vigueur, vous recevrez à nouveau le RSA après votre retour dans l’Hexagone.
Ne pas signaler son changement de situation
Par peur de ne pas toucher leurs allocations, certains bénéficiaires sont tentés de mentir auprès de la CAF ou de la MSA. Or, cet acte n’est pas sans conséquence. Si vous ne signalez pas votre changement de situation, dans ce cas, les allocations qui vous ont été envoyées durant les 3 mois et plus pendant lesquels vous étiez à l’étranger vous seront réclamées. Vous serez contraint de procéder au remboursement des trop-perçus. Aussi, lorsque l’organisme aura connaissance de votre nouvelle situation, il se pourrait qu’il ne vous accorde pas la hausse qui vous aurait été destinée.
Le non-respect de cette obligation vous expose également à des sanctions plus graves. En cas de contrôle de la Caisse des allocations familiales, vous pourrez être accusé de fraude sociale. Si vous êtes coupable de fausse déclaration, vous risquez des pénalités financières (amendes), voire des peines d’emprisonnement.
Toutes ces raisons expliquent pourquoi lorsque vous prévoyez de quitter la France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez rapidement signaler la CAF. Et d’ailleurs, cet acte peut se faire directement en ligne. L’organisme prendra compte de tous les renseignements que vous avez indiqués. Il arrive qu’il réclame des justificatifs selon la situation. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la CAF par mail, téléphone ou à vous déplacer à l’agence.
