En cas de refus de l’Aspa, sachez qu’il existe une alternative intéressante. Il y a, bien sur, quelques conditions à remplir pour en bénéficier.
Etat des lieux !
Voici une nouvelle aide financière alternative à l’Aspa
Il n’est pas facile de digérer un refus de l’ASPA, surtout quand on en a vraiment besoin. Le cas échéant, il existe une alternative qui devrait faire l’affaire. Nous parlons ici de l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées. Celle-ci s’ouvre naturellement aux personnes âgées aux revenus modestes dont la demande d’ASPA a été refusée.
Zoom sur les conditions d’éligibilité de cette nouvelle aide
De toute évidence, l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées est versée sous conditions d’éligibilité. L’âge minimum d’accès est fixé à 65 ans, sauf pour les seniors déclarés inaptes au travail qui peuvent en bénéficier dès 60 ans. En plus de cette condition d’âge, il y a des conditions de résidence à remplir.
Dans le détail, il faut résider en France en tant que citoyen français pour toucher cette aide financière. Pour les étrangers, une durée de résidence ininterrompue en France pendant au moins 15 ans, avant 70 ans, est imposée.
Dans tous les cas, il y a des conditions de ressources à respecter. Pour une personne seule, par exemple, les revenus sont plafonnés à 1 012,02 €par mois en 2024. Pour un couple, le seuil de ressources s’établit à 1 571,16 € par mois.
Notons que les prestations familiales n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du montant des ressources. Idem pour les créances alimentaires, la retraite de combattant, etc.
Les démarches à suivre pour accéder à cette aide
Il y a une démarche assez simple pour accéder à cette aide financière méconnue en France. Versée par l’Etat, celle-ci doit faire l’objet d’une demande locale. Pour ce faire, rendez-vous au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence. En temps normal, c’est elle qui doit vous fournir le formulaire de demande.
Après le dépôt de votre dossier, celui-ci sera transmis à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population). Néanmoins, la décision finale découle du préfet. En cas de rejet, vous pouvez effectuer une procédure d’appel de la décision.
En tout cas, l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées est versée aux bénéficiaires sur une période de deux ans. A terme, la situation du bénéficiaire sera réexaminée pour savoir si un renouvellement est possible ou non. Le taux de cette aide peut être plein ou réduit, selon les ressources du demandeur.
Pour une personne seule éligible, le montant de cette aide, à taux plein, s’élève à 12 144,24 € par an en 2024, soit 1 012,02 € par mois.
Pour un couple, le montant de cette aide est plafonné à 18 853,92 €, soit 1 571,16 € par mois. Le montant de ressources, déclaré par le demandeur, est déduit de cette somme mensuelle. Bien que le cumul ressources/allocation soit possible, le total des deux paramètres doit s’aligner aux plafonds prévus.
