Le logement locatif intermédiaire offre une alternative intéressante pour les ménages qui ne sont pas éligibles au logement social, mais qui peinent à accéder au marché privé. Ce type de logement, aux loyers modérés, est accessible sous conditions de ressources.
Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de respecter des plafonds de revenus, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Cet article discute des critères d’éligibilité pour ces logements en 2024.
Les critères d’éligibilité au logement locatif intermédiaire
Pour prétendre à un logement locatif intermédiaire, les ménages doivent répondre à des critères précis. Le principal critère repose sur les plafonds de revenus, qui varient selon la zone où se trouve le logement et la composition du foyer.
Aujourd’hui, par exemple, une personne seule dans la zone A BIS, incluant Paris, doit avoir des revenus inférieurs à 43 529 euros pour être éligible. Ce plafond diminue pour les zones moins tendues comme la zone B1, où le plafond est de 35 479 euros pour une personne seule.
Ces plafonds sont ajustés chaque année pour tenir compte des évolutions économiques, notamment de l’inflation.
Plafonds de revenus par composition du foyer
Les plafonds de revenus varient également selon la composition du ménage. Pour un couple sans personne à charge, le plafond en zone A BIS est fixé à 65 057 euros, tandis qu’il est de 47 380 euros en zone B1. Plus le ménage est grand, plus les plafonds augmentent.
Par exemple, un foyer composé de quatre personnes dans la zone A BIS peut avoir des revenus jusqu’à 101 820 euros pour prétendre à un logement intermédiaire.
Il est important de noter que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus de 2022 pour une demande effectuée en 2024.
Les avantages des logements intermédiaires
Le logement intermédiaire présente plusieurs avantages pour les ménages à revenu moyen. D’abord, les loyers y sont plus abordables que dans le parc locatif privé, tout en offrant des logements récents et bien situés, souvent dans des quartiers proches des bassins d’emploi et des services publics. En outre, ces logements offrent une certaine stabilité grâce à des baux souvent plus longs que dans le privé.
Enfin, pour les investisseurs, le logement intermédiaire bénéficie d’avantages fiscaux intéressants, notamment via le dispositif Pinel ou le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).
Comment faire une demande de logement intermédiaire ?
Pour accéder à un logement intermédiaire, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- La première consiste à vérifier son éligibilité en fonction des critères de revenus et de la composition du foyer.
- Ensuite, il faut soumettre une demande auprès des organismes ou bailleurs proposant ce type de logement.
- Si la demande est acceptée, le locataire doit fournir les documents nécessaires et signer le bail.
En respectant ces critères, le logement intermédiaire peut offrir une solution abordable et stable pour de nombreux ménages.
