Dans un monde où les déplacements sont devenus une partie intégrante de la vie quotidienne, il est crucial de rester informé des réglementations en vigueur pour éviter des amendes coûteuses. Une obligation souvent méconnue par les utilisateurs de certains moyens de transport pourrait bien leur coûter jusqu’à 500 euros s’ils ne s’y conforment pas.
Cet article se penche sur cette règle spécifique et offre des conseils pratiques pour s’assurer que chacun puisse voyager en toute sérénité sans risquer de lourdes sanctions financières. Découvrez comment éviter cette erreur courante et protéger votre portefeuille.
L’obligation d’assurance pour les EDPM
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards se multiplient dans nos rues. Ces véhicules sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, ce qui impose à leurs propriétaires de souscrire une assurance responsabilité civile (RC).
Cette couverture est essentielle pour indemniser les tiers en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisateur. Malheureusement, beaucoup ignorent cette obligation, augmentant ainsi le risque financier en cas d’accident. En effet, rouler sans assurance expose à des sanctions sévères, incluant une amende forfaitaire de 500 euros pouvant grimper jusqu’à 7 500 euros en cas de récidive.
Connaissance et respect de l’obligation par les utilisateurs
La méconnaissance de l’obligation d’assurance pour les EDPM est préoccupante. Selon l’enquête nationale trottinette 2023 de l’ADEME, seulement 68 % des propriétaires de trottinettes électriques déclarent être assurés, tandis que 27 % ne le sont pas et 5 % ignorent leur statut.
Cette confusion s’explique en partie par la nouveauté relative de ces engins dans le paysage urbain et par la comparaison avec les vélos à assistance électrique, qui n’ont pas d’obligation d’assurance.
De plus, le Fonds de garantie des victimes (FGV) a noté une augmentation de 68 % des accidents impliquant des EDPM non assurés depuis 2022, soulignant ainsi l’urgence d’une meilleure sensibilisation.
Hier en fin d’après-midi, contrôle coordonné PM/PN place Jean Jaurès.
Les utilisateurs d’ #EDPM »rel= »nofollow »> et de vélos se sont vus rappeler les règles de déplacement et règles administratives.
⚠️ L’assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques ! ➡️ Fourrière pic.twitter.com/qney8ppY5i— Police Municipale de Tours (@PMTours37) July 11, 2024
Conséquences et coûts liés à la non-assurance
Les répercussions financières et légales de la non-assurance des EDPM sont lourdes. En cas d’accident responsable, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise les victimes, mais se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.
Depuis 2018, le FGAO a traité 2 315 demandes liées aux accidents causés par des EDPM, dont 45 % impliquaient des dommages corporels. Les amendes forfaitaires pour absence d’assurance commencent à 500 euros et peuvent atteindre 7 500 euros en cas de récidive, avec des peines complémentaires possibles. Le coût moyen d’une assurance pour une trottinette électrique varie entre 60 et 130 euros par an selon les garanties choisies.
