Le versement mobilité est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations parmi les entreprises et les travailleurs. Ce dispositif, souvent méconnu, joue pourtant un rôle crucial dans le financement des transports en commun locaux.
Comprendre son fonctionnement et savoir si l’on est concerné peut s’avérer essentiel pour anticiper ses obligations financières. Cet article propose d’éclaircir les zones d’ombre entourant le versement mobilité et d’offrir une vue d’ensemble sur les critères d’éligibilité. Plongez dans cet univers complexe pour découvrir si votre entreprise ou votre situation professionnelle vous place au cœur de ce mécanisme incontournable.
Définition et zone d’application du versement mobilité
Le versement mobilité, anciennement connu sous le nom de « versement transport », est une contribution patronale essentielle pour le financement des transports en commun. Cette taxe s’applique aux entreprises employant au moins 11 salariés, principalement situées en Île-de-France ainsi que dans les grandes agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Recouvrée par l’Urssaf, cette contribution est ensuite redistribuée aux autorités organisatrices de la mobilité afin de soutenir le développement et l’entretien des infrastructures de transport public. Les fondations et associations reconnues d’utilité publique à vocation sociale bénéficient toutefois d’une exonération. Ce dispositif vise à encourager l’utilisation des transports collectifs tout en allégeant la congestion urbaine.
Employeurs concernés par le versement mobilité
Les employeurs soumis au versement mobilité sont ceux dont l’effectif atteint ou dépasse 11 salariés, et qui se situent en Île-de-France ou dans d’autres zones où ce prélèvement est instauré. Cette contribution s’applique aux entreprises implantées dans des agglomérations de plus de 10 000 habitants, renforçant ainsi le financement des transports publics locaux.
Cependant, certaines fondations et associations à but social reconnues d’utilité publique échappent à cette obligation, bénéficiant d’une exonération. Ce cadre réglementaire vise à garantir un soutien financier stable pour les infrastructures de transport tout en tenant compte des spécificités sociales de certains organismes.
Calcul et déclaration de la contribution
Pour déterminer le montant du versement mobilité, l’entreprise doit d’abord calculer son effectif moyen annuel, qui doit être d’au moins 11 salariés. Ce chiffre est obtenu en faisant la moyenne des employés présents chaque mois de l’année précédente, conformément aux articles R130-1 et R130-2 du Code de la sécurité sociale.
Le montant à verser est ensuite calculé en multipliant les rémunérations soumises à cotisations sociales par le taux applicable, variant selon la zone géographique. La déclaration mensuelle s’effectue via la DSN avec le code CTP 900, et le paiement des cotisations se fait également chaque mois auprès de l’Urssaf.
