Un bonus-malus pour pénaliser les familles de délinquants et les exclure des logements sociaux

Un bonus-malus pour pénaliser les familles de délinquants et les exclure des logements sociaux ?

Les locataires de logements sociaux à Compiègne, dans l’Oise, ont du souci à se faire. En effet, Philippe Marini, le président de l’agglomération de la région, prévoit de mettre en place de nouveaux critères pour faire le tri.

Cela se base sur un système de bonus-malus qui permettrait de pénaliser les familles de délinquants et de les exclure des HLM. Explications.

Comment fonctionne le système de notation des locataires ?

Il y a quelques semaines, le conseil de l’agglomération de Compiègne a voté pour l’instauration du bonus-malus pour les locataires des logements sociaux. Le principe est simple, deux bonus sont prévus, le premier pour l’implication de ces derniers dans la vie locale et le second destiné aux travailleurs essentiels.

En revanche, quatre malus sont prévus :

  • Si un membre de la famille est reconnu violent, tout le monde perd 10 points
  • Moins 10 points également pour celui qui a causé des troubles au voisinage
  • Moins 20 points pour les troubles locatifs
  • Moins 25 points pour la condamnation pour trafic de drogue.
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Ce dispositif a été mis en avant pour faciliter le choix de l’attribution des HLM, selon Philippe Marini. Il souligne aussi que cette décision a dû être prise suite à de nombreux individus se plaignent d’insécurité et de tapage.

Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité

Il convient de souligner que pour bénéficier du HLM, il faut répondre aux différents critères obligatoires et optionnels imposés par la loi. L’agglomération de Compiègne veut, elle aussi, ajouter de nouvelles conditions, mais au final, la décision appartient uniquement à la Commission d’attribution indépendante.

Le dispositif de bonus-malus, serait-il un flop ? Bien qu’il puisse être nécessaire pour instaurer une paix sociale, il n’aura que peu d’impact. La raison ? Il est basé sur un système de points difficile à comprendre. En effet, même s’il est important de connaitre les condamnations, l’accès à l’extrait de casier judiciaire est limité. Le président de l’agglo Compiègne a rebondi sur le sujet, et a expliqué qu’il suffirait de se fier aux comptes rendus réguliers de la presse locale pour évaluer la situation des locataires.

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Les habitants, quant à eux, expriment des opinions divergentes. Alors que certains remettent en question le fait de pénaliser toute la famille pour les actes d’un seul membre, d’autres, en revanche, soulignent la hausse de l’insécurité dans certains quartiers dans la région et donc l’importance d’attribuer les logements aux personnes sans antécédent. À noter qu’il est parfois difficile de démasquer un dealer, puisque forcément il n’opère pas ses activités criminelles sur place.

Pour l’instant, l’affaire est toujours en cours. Pour la protection de la conformité du système et des données, la Cnil a été saisie par l’association de défense des locataires CLCV.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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