Le gouvernement a récemment pris une mesure phare, celle de simplifier le bulletin de salaire. Un projet qui entrera en vigueur d’ici l’année 2027.
Alors, à quoi ressemblerait ce document ? Quels sont les différents changements prévus dans vos futures fiches de paie ? Réponses dans cet article.
Pourquoi le gouvernement veut procéder à ce changement ?
Le bulletin de paiement des Français est l’un des plus compliqués dans le monde. Pour faciliter la tâche des chefs de petites et moyennes entreprises, le gouvernement a partagé une mesure dans le cadre de son plan d’action de simplification administrative. Il s’agit d’apporter des modifications à la fiche de paie actuelle. En effet, à titre de rappel, cette dernière contient aujourd’hui près de 55 lignes, dont 20 sont dédiées principalement aux contributions sociales.
Pour beaucoup, ces fiches sont difficiles à comprendre, et précisément celles qui représentent les branches de la Sécurité sociale telles que l’accident de travail, la retraite, le chômage ou encore la famille. Des détails qui entraînent plus de frustration pour les salariés et plus coûteux pour les entreprises.
Fiches de paie réduites à une quinzaine de lignes d’ici 2027
Le gouvernement veut rendre le nouveau bulletin de salaire plus lisible et par conséquent proposer un format plus compréhensible. D’ici 2027, le document en question ne devrait plus contenir que 15 lignes. Concrètement, il sera composé de :
- La rémunération brute : congés payés, heures supplémentaires, primes et avantages
- Le montant net social des ressources, un point qui a vu le jour en juillet 2023 et qui sera maintenu
- Le net fiscal
- La somme assujettie au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Le total net à payer
Comme vous l’aurez compris, de nombreux détails seront supprimés à savoir les différents prélèvements sociaux. En revanche, les salariés auront la possibilité de demander ces informations auprès de leur employeur qui est donc tenu de leur donner la version complète. Ils pourront aussi vérifier une information personnalisée sur les droits sociaux sur une plateforme dédiée. Techniquement, ces éléments devraient permettre aux salariés de prendre connaissance de ce que leur verse leur employeur.
Une modification qui ne fait pas l’unanimité
Il est important de souligner que cette nouvelle mesure doit encore être vue avec les partenaires sociaux. S’il est adopté, il fera son apparition normalement dans quelques années, comme indiqué précédemment.
Bien que cette modification soit censée rendre la fiche de paie actuelle plus compréhensible, elle ne fait pas l’unanimité. En effet, selon certains, les salariés n’auront plus une meilleure visibilité sur les droits qu’ils paient avec leur rémunération. Lorsqu’ils seront informés d’une diminution de cotisations, par exemple, ils se réjouiront probablement de la nouvelle sans se rendre compte de ce qui se cache réellement derrière cette baisse.
