Personne n’est à l’abri des découverts bancaires. Le cas échéant, il faut vérifier bien les tarifs pratiqués, car parfois des abus subsistent.
Etat des lieux !
Des frais de découverts plus élevés dans certaines banques françaises
En France, les banques de détail prévoient généralement des frais de découverts. De quoi inciter les clients à optimiser la gestion de leurs finances. Souvent payante, la mise en place de l’autorisation de découvert peut s’avérer très coûteuse. Les incidents de paiement s’accompagnent toujours de sanctions adéquates.
Citons, par exemple, les intérêts débiteurs, potentiellement élevés, ainsi que les commissions d’intervention en cas de dépassement de découvert. À cela s’ajoute le minimum d’intérêts débiteurs ou du « montant minimum forfaitaire trimestriel ». Il peut également s’agir de « frais fixes sur calcul d’intérêts débiteurs » ou d’une « commission minimum forfaitaire d’utilisation ».
Dans tous les cas, ce minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs n’est pas expliqué explicitement par les banques. Certaines d’entre elles profitent pour gonfler leurs tarifs au détriment des clients.
Des cas non isolés !
De fait, cette surfacturation des petits découverts est loin d’être un cas isolé en France. Pour y voir plus clair, il faut consulter et comparer les brochures tarifaires de plusieurs établissements. Progressifs, les tarifs pratiqués sont très variables, autour de 5 € en moyenne. Mais les banques les plus gourmandes prélèvent jusqu’à 10 €, voire plus.
Citons, par exemple, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne avec un tarif trimestriel de 15 €. De son côté, la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté prélève 13 € par trimestre, contre 16 € pour la Banque Populaire Occitane. Citons aussi le Crédit mutuel du Centre avec un tarif de 13,50 € par trimestre.
S’agit-il d’une pratique légale en France ?
En dépit de ces tarifs explosifs, il s’agit d’une pratique 100 % légale en France. En vertu de l’article R314-9 du Code de la consommation, ces taux usuraires sont autorisés. Les banques peuvent en effet prélever un minimum forfaitaire, qui n’est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global, à l’occasion de chaque facturation d’agios.
En principe, le taux d’usure n’est pas dépassé, car ce minimum forfaitaire est « hors TAEG ». Cette information est inscrite clairement sur certaines brochures tarifaires.
Il y a néanmoins des conditions prévues par le Code de la consommation. Pour que ce minimum forfaitaire soit facturé, il faut qu’il soit « porté à la connaissance de l’emprunteur ». Le montant du découvert doit également être inférieur ou égal à « 400 euros en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de compte ».
Notons que le minimum forfaitaire s’applique aussi aux découverts autorisés. Le cas échéant, cette ligne tarifaire est considérée comme discutable.
Souvent, le minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs est facturé trimestriellement. Mais certaines banques prévoient une facturation mensuelle. Il y a, bien sûr, un nombre de jours autorisés (3 ou 4 jours) dans le rouge. Au-delà, la facturation devient inéluctable.
