Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel de comprendre les différents produits d’épargne disponibles sur le marché.
Parmi eux, le Livret A, le LEP (Livret d’Epargne Populaire) et le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) sont des options populaires pour ceux qui cherchent à épargner de manière sûre et rentable.
Cependant, avec le renforcement des contrôles à l’ouverture, il est important de bien connaître ces livrets avant de faire son choix. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces trois types de livrets, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients, ainsi que les nouvelles règles concernant leur ouverture.
Contrôles renforcés pour l’ouverture des livrets d’épargne réglementée depuis 2024
Depuis le début de l’année 2024, un nouveau système de contrôle a été mis en place pour l’ouverture des livrets d’épargne réglementée. Ce dispositif vise à prévenir la détention multiple de ces contrats par les épargnants.
Auparavant, seuls les Livrets A étaient soumis à cette vérification. Cependant, suite au décret du 12 mars 2021, ce contrôle s’est étendu à tous les produits d’épargne réglementée, incluant le Livret développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP), le Livret jeune ou encore le Plan épargne logement (PEL).
La multidétention illégale des contrats d’épargne : un abus désormais sous surveillance
La multidétention de contrats d’épargne réglementée permettait aux épargnants de bénéficier indûment des avantages fiscaux et des rendements attractifs offerts par ces placements. En effet, détenir plusieurs exemplaires du même contrat dans différentes banques était techniquement possible malgré son interdiction.
Cela a permis à certains d’exploiter les exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que les rémunérations sans risque allant jusqu’à 6% pour le LEP.
Toutefois, depuis 2024, la règle est claire : un seul exemplaire de chaque contrat d’épargne réglementée peut être détenu. Ce changement vise à garantir l’équité et à prévenir les abus.
Comment fonctionne le contrôle de la multidétention des livrets d’épargne réglementée ?
Lorsqu’un client souhaite ouvrir un nouveau livret d’épargne réglementée, sa banque doit interroger l’administration fiscale pour vérifier qu’il ne détient pas déjà un contrat similaire dans une autre institution. L’administration a deux jours ouvrés pour répondre. Si aucune multidétention n’est détectée, le compte est ouvert.
En cas de multidétention, le client doit soit renoncer à son nouveau placement, soit clôturer lui-même son ancien compte dans les deux semaines, soit confier cette tâche à sa nouvelle banque.
Notons que si le solde d’un compte clôturé dépasse le plafond légal en vigueur, l’excédent doit être déposé sur un autre produit d’épargne ou versé sur un compte courant.
