L’assurance-chômage et la rupture conventionnelle font l’objet de discussions cruciales entre syndicats et patronat, alors que de nouvelles règles pourraient bientôt transformer l’accès aux droits et les conditions d’indemnisation.
Les enjeux sont majeurs, équilibre financier du régime, attractivité de la rupture conventionnelle, accompagnement des salariés et évolution des dispositifs pour les agents publics. Les propositions sur la table visent à adapter le système aux réalités du marché du travail, tout en répondant aux attentes du gouvernement et des partenaires sociaux.
Tour d’horizon des points clés à surveiller dans cette négociation décisive.
Les enjeux de la négociation sur l’assurance-chômage et la rupture conventionnelle
Face à l’explosion du coût des ruptures conventionnelles (515 000 signées en 2024 pour une indemnisation atteignant 9,4 milliards d’euros selon l’Unédic) syndicats et patronat se retrouvent sous pression pour réformer l’assurance-chômage.
Le gouvernement, soucieux de maîtriser les dépenses publiques, menace de reprendre la main en cas d’échec des discussions. Les partenaires sociaux cherchent donc un compromis pour ajuster la durée et les conditions d’indemnisation, tout en préservant l’équilibre financier du régime.
Au-delà des enjeux budgétaires, la réforme soulève aussi des questions sociales majeures, notamment sur la sécurisation des parcours professionnels et l’accompagnement des salariés concernés par une rupture conventionnelle.
Ce qui pourrait changer pour les demandeurs d’emploi
- La durée maximale d’indemnisation serait ramenée à 15 mois pour les moins de 55 ans
- Elle passerait à 20,5 mois pour les 55 ans et plus
- Aujourd’hui, le système prévoit jusqu’à 27 mois selon l’âge
- Les conditions minimales d’activité resteraient identiques
Des mesures pour restreindre l’attractivité de la rupture conventionnelle
Parmi les pistes avancées, la réduction de la durée d’indemnisation figure en première ligne, elle passerait à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois au-delà, contre respectivement 18, 22,5 et 27 mois selon les trois tranches d’âge actuelles.
Les autres critères, tels que la durée minimale de travail, resteraient inchangés.
Autre évolution majeure, la dégressivité des allocations serait accentuée, s’appliquant dès le septième mois à tous les ex-salariés ayant perçu plus de 2 000 euros bruts mensuels, quel que soit leur âge, alors qu’elle ne concernait jusqu’ici que les moins de 55 ans avec des salaires bien plus élevés.
Une dégressivité plus rapide et élargie
| Situation actuelle | Nouvelle règle envisagée |
|---|---|
| Dégressivité réservée aux moins de 55 ans avec hauts revenus | Dégressivité pour tous dès le 7ᵉ mois |
| Seuil de salaire plus élevé | Application dès 2 000 € bruts mensuels |
| Pas systématique | Mécanisme généralisé |
Mesures spécifiques pour intermittents, transfrontaliers et fonction publique
Des ajustements ciblés sont également prévus pour certains publics. Les intermittents du spectacle devront désormais justifier de 557 heures de travail, contre 507 auparavant, pour ouvrir des droits à l’assurance-chômage, une mesure contestée par les syndicats.
Les travailleurs transfrontaliers verront leurs règles d’indemnisation révisées afin de mieux équilibrer les contributions entre la France et les pays voisins, face à un déséquilibre croissant. Enfin, la rupture conventionnelle, expérimentée depuis 2020 dans la fonction publique, est pérennisée pour les fonctionnaires titulaires et contractuels en CDI, sous conditions.
Elle ouvre droit à une indemnité spécifique et à l’assurance-chômage, mais impose le remboursement en cas de réembauche dans la même administration sous six ans.
Un accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi
Pour renforcer l’efficacité du dispositif post-rupture conventionnelle, les partenaires sociaux envisagent la mise en place d’un accompagnement individualisé. Ce suivi comprendrait des rendez-vous réguliers, notamment à six et douze mois, afin d’évaluer la progression des démarches de retour à l’emploi.
En cas d’absence d’actions concrètes de la part du bénéficiaire, un abattement partiel de l’allocation chômage pourrait être appliqué, incitant ainsi à une recherche active.
Ces mesures visent à responsabiliser les allocataires tout en préservant la soutenabilité financière du régime d’assurance-chômage, dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques demeure une priorité.
