L’expérimentation de la réforme du RSA est déjà en marche. Zoom sur les résultats de l’accomplissement des 15 heures d’activités prévues !
Voici les résultats des 15 heures d’activités hebdomadaires imposées !
Pour mémoire, la réforme du RSA fait l’objet d’une phase d’expérimentation depuis l’année dernière. Les allocataires visés doivent effectuer 15 heures d’activités par semaine au minimum. En contrepartie, ceux-ci bénéficient d’un accompagnement renforcé. Initiée en avril 2023 dans 17 départements, y compris la métropole de Lyon, cette expérimentation a été étendue à 29 autres collectivités en mars dernier.
De fait, cette réforme est souhaitée par le Président de la République, Emmanuel Macron. L’expérimentation est copilotée par les départements et France Travail (ex-Pôle emploi). En principe, ces derniers sont chargés de financer le RSA. Pour l’heure, la direction générale de l’organisme n’a pas encore publié le bilan de l’expérimentation.
En raison, les évaluations qualitatives et quantitatives de l’expérimentation sont encore à venir. En dépit de cela, la direction générale de l’organisme a révélé des données révélatrices sur les effets positifs pour les allocataires visés dans les 18 collectivités ayant participé au test dès 2023.
Petit rappel sur les différentes collectivités concernées par cette expérimentation depuis 2023
Pour mener à bien cette expérimentation d’ampleur, plusieurs collectivités ont déjà répondu à l’appel. Parmi celles qui y contribuent depuis avril 2023, citons : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Cöte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
Depuis mars 2024, d’autres collectivités participent à cette phase d’expérimentation de la réforme du RSA : Allier, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin (la collectivité européenne d’Alsace), les Alpes-Maritimes, les Ardennes, le Cantal, la Charente-Maritime, le Cher, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, le Finistère, la Guadeloupe, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hauts-de-Seine, le Loir-et-Cher, la Manche, la Marne, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-Maritime, le territoire de Belfort, le Val-de-Marne, le Vaucluse et la Vienne.
Quels sont les parcours proposés aux bénéficiaires du RSA ?
Dans le cadre de cette expérimentation, différents parcours sont proposés aux allocataires selon leurs profils. L’objectif est de favoriser leur insertion :
- Des parcours d’emploi (formation, mise en situation, etc.)
- Des parcours socio-professionnels (entretiens individuels, par exemple)
- Des parcours sociaux
D’après la direction générale de France Travail, 52% des allocataires du RSA, entrés en parcours emploi, ont décroché un travail dans les six mois qui suivent. 21% d’entre eux ont obtenu un emploi durable. L’expérimentation confirme les multiples obstacles dans l’accès à l’emploi (difficultés à faire garder ses enfants, par exemple).
Selon France Travail, huit allocataires sur dix sont « confrontés à des freins connexes à l’emploi au moment de leur entrée en parcours, principalement en lien avec la mobilité (43% d’entre eux) et la santé (29%) ».
France Travail révèle que, au total, plus de 40 000 allocataires du RSA sont accompagnés dans le cadre de l’expérimentation.
L’article 4 de la loi du 18 décembre 2023, pour le plein-emploi, prévoit que les résultats complets de l’expérimentation seront d’abord étudiés par le Comité national pour l’emploi avant une éventuelle généralisation en 2025.
