RSA La réforme avec les 15h d'activités seront obligatoires à partir de cette date

RSA : La réforme avec les 15h d’activités seront obligatoires à partir de cette date

La réforme du RSA prévue pour 2025 suscite de nombreuses interrogations. Parmi les points clés de cette refonte, l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaire fait débat.

Initialement prévue pour être généralisée, cette mesure a finalement été reportée. Quels sont les enjeux de ce report ? Comment s’inscrit-il dans le cadre plus large de la réforme du RSA ?

Cet article se propose d’éclairer ces questions et de vous apporter une analyse détaillée sur ce sujet brûlant. Restez connecté pour comprendre les tenants et aboutissants de cette décision qui impactera directement plusieurs millions de bénéficiaires du RSA en France.

La réforme du RSA et l’instauration des 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires

Le gouvernement français a confirmé que la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) incluant une obligation pour les bénéficiaires d’effectuer 15 heures d’activité par semaine, ne sera pas généralisée avant le 1er janvier 2025.

Cette mesure controversée s’inscrit dans le cadre de la loi « pour le plein emploi ». Pour être éligible à cette nouvelle disposition, tous les allocataires devront être inscrits à France Travail, l’entité qui remplacera Pôle Emploi. Actuellement, seulement 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi.

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Inscription à France Travail et mise en place du contrat d’engagement

À partir du 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA devront être inscrits à France Travail, le successeur de Pôle Emploi. Cette inscription sera automatique lors de la demande de RSA à la CAF.
Chaque allocataire devra ensuite établir et signer un contrat d’engagement avec son conseiller. Ce contrat définira des activités obligatoires adaptées au profil de l’allocataire, comme une immersion en entreprise ou l’obtention du permis de conduire. L’objectif est de favoriser leur retour à l’emploi. Le nombre d’heures obligatoires pourra être inférieur à 15 heures dans certains cas exceptionnels.

Sanctions prévues et expérimentation de la réforme

En 2025, une nouvelle sanction sera mise en place : le « dispositif suspension-remobilisation ». En cas de non-respect des heures d’activités prévues, l’allocation sera suspendue mais pourra être récupérée rétroactivement si les engagements sont honorés.
Par ailleurs, cette réforme est déjà testée dans 18 départements avec environ 15 000 personnes concernées. Les premiers retours sont jugés « encourageants » par l’assemblée des départements de France. D’autres territoires rejoindront ce processus d’expérimentation en 2024, soutenus par une enveloppe de 170 millions d’euros allouée par l’État.

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La rédaction de Ma Bourse