Dans le monde de l’entreprise, la question de l’épargne retraite est un sujet crucial. Parmi les dispositifs existants, le Plan épargne retraite (PER) offre des avantages non négligeables pour les salariés. Mais une interrogation subsiste : une entreprise peut-elle proposer des abondements différents sur ce plan à ses employés ?
C’est de question que nous allons essayer de traiter dans cet article. Nous explorerons les règles régissant le PER et analyserons les possibilités offertes aux entreprises en matière d’abondement. Un éclairage précieux pour tous ceux qui souhaitent comprendre les mécanismes de l’épargne retraite en entreprise.
Le rôle de l’entreprise dans l’abondement du plan épargne retraite
Les entreprises ont la possibilité d’apporter une contribution financière annuelle au plan d’épargne retraite de leurs employés. Cette démarche, qui doit être effectuée en respectant scrupuleusement le principe d’égalité entre les salariés, est soumise à des règles précises.
En effet, le montant versé par l’employeur ne peut pas dépasser trois fois la somme déposée par le salarié et ne peut excéder 7 419 €. Il est important de noter que cette pratique, bien qu’elle soit bénéfique pour les employés, doit être mise en œuvre de manière équitable afin d’éviter toute discrimination.
Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : une réserve financière pour la retraite
Le Perco est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Bien que l’ouverture de nouveaux Perco ne soit plus possible depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, les détenteurs actuels peuvent continuer à y effectuer des versements ou transférer leurs économies vers un nouveau plan d’épargne retraite (PER).
Le fonctionnement du Perco repose sur deux principes : les cotisations personnelles du salarié et l’abondement de l’employeur.
Les principes juridiques de l’abondement du plan épargne retraite
La Cour de cassation a établi le principe d’égalité entre les employés en matière d’abondement du plan d’épargne retraite, interdisant ainsi des versements plus importants pour les salariés à hauts revenus. Un exemple marquant est celui d’une entreprise qui a fait l’objet d’un redressement de l’URSSAF pour avoir prévu un taux d’abondement cinq fois supérieur pour les salariés gagnant plus de 4 000 euros par mois.
Par ailleurs, selon un décret de 2021 inséré dans le Code de la Sécurité sociale, le calcul des sommes versées par l’entreprise doit respecter des règles générales, identiques pour tous les salariés ou pour tous les salariés d’une même catégorie.
En outre, le contexte réglementaire évolue également pour encourager les entreprises à proposer des abondements attractifs. Des dispositifs comme la loi Pacte visent à simplifier les démarches pour les employeurs et à favoriser l’épargne retraite collective. Ces évolutions témoignent de l’importance croissante accordée à la préparation financière pour la retraite et à l’implication des entreprises dans cet enjeu sociétal majeur.
