Pour profiter d’une retraite à taux plein, il est nécessaire de travailler suffisamment pour générer des cotisations, ce sont les trimestres validés.
Par contre, il existe aussi certains motifs qui permettent d’obtenir ces derniers gratuitement, à condition d’effectuer les démarches à temps pour en bénéficier.
Des trimestres gratuits acquis par les parents
Lors d’une naissance ou d’une adoption, il est possible pour les parents d’obtenir ce qu’on appelle des trimestres assimilés. Cet avantage s’ouvre également à d’autres motifs comme le chômage, l’invalidité, etc. En principe, ces périodes offertes sont relatives aux enfants et font partie de la catégorie de la majoration d’adoption ou de maternité. Ces deux évènements donnent le droit à 8 trimestres qui sont partagés comme suit :
- 4 accordés automatiquement la mère, au titre de maternité;
- 2 trimestres d’éducation attribués à la mère ;
- 2 trimestres d’éducation offerts à l’un des parents en fonction du choix des deux parties ;
Ainsi, cette troisième option devrait permettre aux pères d’avoir des trimestres gratuits pour espérer obtenir une retraite à taux plein.
Un choix qui doit être communiqué à temps
Comme suscités, les événements liés à un descendant ouvrent le droit à 2 trimestres d’éducation pouvant être attribués à la maman ou au papa en fonction de leur choix. De plus, cette décision doit obligatoirement être communiquée à la caisse d’assurance vieillesse durant les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’enfant ou les 4 ans de l’adoption. En général, ces périodes sont réparties équitablement entre la mère et le père, ce principe est aussi valable dans le cas où les ascendants ont le même sexe. Par contre, s’ils ne réagissent pas pendant le délai imposé, ce sera la maman qui en bénéficiera en intégralité.
Évidemment, il y a des démarches administratives à respecter via le formulaire Cerfa n° 51767 qui est donc à envoyer à l’organisme dédié avec tous les justificatifs requis. Cette procédure est indispensable pour exprimer le choix des parents. En outre, il se pourrait qu’ils n’arrivent pas à trouver un accord concernant la répartition de ces trimestres. Dans ce cas, les deux parties doivent fournir des preuves pour mettre les chances de leur côté, sinon ces dernières sont partagées de façon équitable.
Quelques exceptions à connaître
Il faut savoir que ce système permettant d’obtenir des trimestres gratuits n’est pas accessible à tous les travailleurs. Justement, les fonctionnaires ne peuvent pas en bénéficier. Pour les agents publics, les 2 trimestres/enfant sont accordés uniquement aux mamans contre 4 trimestres pour les adoptions et les naissances avant l’année 2004.
Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, le papa peut profiter de la majoration de trimestre d’éducation, mais à condition qu’il a élevé ce dernier au moins un an durant les 4 années qui ont suivi sa naissance. Cet avantage concerne les descendants avec un anniversaire avant ou à partir du 1er janvier 2010. Afin d’obtenir ces trimestres, il est nécessaire de mentionner dans la demande de départ à la retraite que le père est veuf, sans oublier le nombre d’enfants eus ou adoptés. Il faut bien respecter ces démarches pour s’assurer que les trimestres soient acquis.
