Vous avez bénéficié d’aides sociales pendant votre vie, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Vous vous demandez si ces aides devront être remboursées par vos héritiers après votre décès. Est-ce un mythe ou une réalité ?
L’ASPA : une aide récupérable sur la succession
L’ASPA est un dispositif qui permet aux personnes âgées de plus de 60 ans de bénéficier d’un minimum de ressources, en cas d’inaptitude au travail.Son montant est de 903,20 euros par mois pour une personne seule et de 1 402,22 euros par mois pour un couple en 2023.
Il est récupérable sur l’héritage du bénéficiaire. C’est-à-dire que le fisc peut demander aux héritiers de rembourser tout ou partie de l’aide perçue. Toutefois, il existe des conditions et des limites.
La récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peut se faire que si la valeur de l’actif net successoral dépasse 39 000 euros.
De plus, le recouvrement ne peut pas excéder le montant de l’actif net successoral, ni le montant total de l’ASPA perçue.
- Par exemple, si le défunt a perçu 20 000 euros d’ASPA et que son actif net successoral est de 50 000 euros, le fisc pourra recouvrer au maximum 20 000 euros.
- Si le défunt a perçu 40 000 euros d’ASPA et que son actif net successoral est de 30 000 euros, le fisc pourra recouvrer au maximum 30 000 euros.
L’ASH : une aide récupérable sur le patrimoine du bénéficiaire
L’ASH est un dispositif qui permet aux personnes âgées ou handicapées de financer une partie ou la totalité des frais liés à leur hébergement en établissement ou à domicile. Son montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire et du coût de l’hébergement.
Cette aide est récupérable sur le patrimoine du bénéficiaire. Cela veut dire que le fisc peut demander au bénéficiaire ou à ses héritiers de rembourser tout ou partie de la somme perçue. Le recouvrement de l’aide sociale à l’hébergement se fait selon deux modalités :
- La récupération sur les revenus du bénéficiaire : le fisc peut prélever une partie des revenus du bénéficiaire, dans la limite de 90 % de ses ressources, pour rembourser l’ASH. Cette récupération s’effectue chaque mois, tant que le bénéficiaire perçoit l’ASH.
- La récupération sur le patrimoine de l’allocataire : le fisc peut saisir les biens du bénéficiaire, comme sa résidence principale, pour rembourser l’ASH. Ce recouvrement s’effectue après le décès du bénéficiaire, ou de son conjoint survivant s’il y en a un.
La récupération sur le patrimoine du bénéficiaire ne peut pas excéder le montant total de l’ASH perçue, ni la valeur des biens saisis.
De plus, les héritiers peuvent être exonérés de la récupération s’ils sont dans le besoin. Ils peuvent aussi être exonérés s’ils ont assumé la charge effective et constante de l’allocataire de l’aide sociale à l’hébergement pendant au moins cinq ans avant son décès.
