Qui sont les retraités exempts de prélèvements sociaux sur leurs pensions

Qui sont les retraités exempts de prélèvements sociaux sur leurs pensions ?

Dans un contexte économique où les retraités sont de plus en plus sollicités, certains bénéficient d’une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Mais qui sont ces privilégiés ? Quels critères permettent d’accéder à cette exonération ?

Cet article se propose de faire un zoom sur ces retraités exemptés de CSG. Nous allons explorer leurs profils, comprendre les conditions nécessaires pour bénéficier de cette mesure et analyser son impact sur leur pouvoir d’achat. Un sujet d’actualité qui concerne une large part de notre population et mérite toute notre attention.

Comprendre les contributions sociales sur les pensions de retraite

En tant que retraité résidant en France et affilié à la Sécurité sociale, vos pensions de retraite sont soumises à diverses contributions sociales. Ces prélèvements comprennent :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) à 8,3%,
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,5%
  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) à 0,3%.
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Cependant, selon votre niveau de revenus en 2022, vous pouvez être exempté totalement ou partiellement de ces contributions en 2024. Il est important de noter que certaines pensions spécifiques sont exonérées de plein droit de ces contributions.

Exonération totale ou partielle des prélèvements sociaux pour les retraités

Pour l’année 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2022 ne dépasse pas 12 230 € pour un célibataire ou 18 760 € pour un couple marié ou pacsé, vous serez totalement exempté de CSG, CRDS et CASA.

Par ailleurs, certaines pensions spécifiques comme la retraite du combattant ou l’allocation de veuvage sont exonérées de ces contributions quel que soit le montant des revenus. En revanche, si votre RFR dépasse ces limites mais reste inférieur à 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficierez d’une exonération partielle avec un taux réduit de CSG.

Autres cotisations et déductions fiscales sur les pensions de retraite

Les retraités doivent également prendre en compte la cotisation maladie de 1% prélevée sur les pensions versées par les régimes complémentaires de retraite. Pour ceux affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation additionnelle de 1,3% est appliquée sur leurs retraites de base et complémentaires.

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Cependant, si vous êtes exempté de CSG, ces cotisations ne s’appliqueront pas. En outre, la CSG prélevée sur vos retraites sera déductible lors du calcul de vos impôts pour l’année suivante, contrairement à la CRDS et la CASA qui restent non déductibles.

Les contributions sociales sur vos pensions de retraite 2024

Parts de quotient familial
Exonération de CSG
CSG de 3,8%(2)
CSG de 6,6%
CSG de 8,3%
CASA
Exonération
Exonération
0,3%
0,30%
CRDS
Exonération
0,5 %
0,5%
0,50%
Par ½ part en +
=+3 265 €
=+4 269 €
=+6 623 €
=+6 623 €
1
RFR ≤12 230 €
12 231 € ≥ RFR ≤ 15 988 €
15 989 € ≥ RFR ≤ 24 812 €
RFR > 24 812 €
1.5
RFR ≤15 495 €
15 496 € ≥ RFR ≤ 20 257 €
20 258 € ≥ RFR ≤ 31 435 €
RFR > 31 435 €
2
RFR ≤18 760 €
18 761 € ≥ RFR ≤ 24 525 €
24 526 € ≥ RFR ≤ 38 059 €
RFR > 38 059 €
2.5
RFR ≤22 026 €
22 027 € ≥ RFR ≤ 28 794 €
28 795 € ≥ RFR ≤ 44 682 €
RFR > 44 682 €
3
RFR ≤25 291 €
25 292 € ≥ RFR ≤ 33 000 €
33 001 € ≥ RFR ≤ 51 305 €
RFR > 51 305 €
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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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