La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à son salarié de mettre fin à leur contrat de travail d’un commun accord. Mais combien de temps faut-il attendre après une telle rupture pour bénéficier des allocations chômage ?
C’est la question que se posent de nombreux salariés lorsqu’ils envisagent cette option. Dans cet article, nous allons explorer les différentes règles en vigueur et vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre le délai entre une rupture conventionnelle et l’ouverture de vos droits au chômage.
Conditions d’accès aux allocations chômage suite à une rupture conventionnelle
En France, l’éligibilité aux allocations chômage est soumise à plusieurs critères, dont la durée de travail préalable. Pour les personnes ayant signé une rupture conventionnelle, cette situation ouvre droit au chômage.
Cependant, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le droit aux allocations peut être remis en question. Il est donc essentiel de comprendre ces nuances pour anticiper sa situation financière après un départ de l’entreprise.
Délai d’attente et différé d’indemnisation : comprendre les délais avant de toucher le chômage
Après la fin d’un contrat de travail, il est courant que les travailleurs aient droit à des allocations chômage pour les aider pendant leur période de recherche d’emploi. Cependant, avant de commencer à percevoir ces allocations, il y a généralement un délai d’attente de 7 jours, appelé délai de carence.
Ensuite, il y a ce qu’on appelle un « différé d’indemnisation ». Il s’agit d’une période pendant laquelle le demandeur d’emploi ne reçoit pas d’allocations chômage, bien qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle que le demandeur a reçues. Plus ces indemnités sont élevées, plus le différé d’indemnisation sera long.
Il est essentiel de prendre en compte ces éléments lors de la planification financière après la fin d’un emploi, car cela peut avoir un impact significatif sur les revenus disponibles pendant la période de transition vers un nouvel emploi.
Calcul de l’allocation chômage et durée d’indemnisation : comprendre les modalités
L’allocation chômage est calculée sur la base du salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la moyenne des salaires perçus lors des 12 derniers mois. Depuis le 1er juillet 2023, le montant minimum de l’allocation est fixé à 31,59 euros par jour et le maximum à 274,80 euros.
La durée d’indemnisation dépend quant à elle de la durée d’affiliation à l’assurance chômage : plus cette dernière est longue, plus la période d’indemnisation sera étendue. Pour déterminer la durée des jours de décalage attribués après un licenciement ou une rupture conventionnelle, on doit diviser le montant des indemnités supralégales par 107,9.
