Pour les propriétaires, la rentrée est souvent synonyme d’un rendez-vous fiscal important : celui de la taxe foncière. Pour cette année, ils sont plus de 32 millions de Français à attendre leur nouvel avis d’imposition, qui s’annonce plus lourd que les années précédentes.
À quelle date précisément cet avis sera-t-il disponible, et à quel montant s’attendre en 2024 ? Réponses dans les prochains paragraphes.
La taxe foncière : qui sont concernés et quelles sont les dates de disponibilité ?
La taxe foncière est due si vous êtes propriétaire de bien immobilier (logement, parking, terrain, etc.) depuis le 1er janvier 2024. Et ce, peu importe l’usage du bien, qu’il soit utilisé en résidence principale ou secondaire, loué ou vacant, ou encore utilisé à titre professionnel.
Dans tous les cas, le fisc va envoyer les avis de taxe foncière à partir du 28 aout prochain. Ils seront dans un premier temps disponibles en ligne dans les espaces particuliers des contribuables, puis envoyés par courrier jusqu’à la date du 20 septembre. Les dates changent si le propriétaire opte pour un paiement mensualisé : l’avis sera disponible en ligne le 20 septembre et posté dans votre boite aux lettres entre le 23 septembre et le 9 octobre.
Concernant le paiement, il devra se faire avant le 15 octobre 2024 si le contribuable opte pour un paiement par chèque, mais sera additionné de 5 jours de plus s’il préfère un paiement dématérialisé. Et attention, tout retard de la date limite impose une majoration de 10 % du montant de la taxe à payer !
Légère augmentation de la taxe foncière en 2024
Pour cette année 2024, la note va augmenter pour les propriétaires français ! Car oui, il faut savoir que la taxe foncière se calcule en 2 étapes : d’abord la valeur locative cadastrale (loyer théorique que le propriétaire pourrait recevoir) qui est indexée à l’inflation. Une revalorisation de 3,9 % est donc prévue pour cette année suite à la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH).
À cela s’ajoutent les décisions des conseils municipaux qui peuvent arranger les taux imposés dans leurs communes. À Nice, par exemple, la taxe foncière sera augmentée de 19,2 % en 2024. Souvenez-vous qu’à Paris, le taux a atteint le chiffre exorbitant de 52 % en 2023 ! Cette année toutefois, 81 % des villes ne connaitront pas de hausse supérieure au minimum légal.
Des exonérations à la taxe foncière possibles
La bonne nouvelle, c’est que, comme tous les ans, beaucoup de propriétaires pourront ne payer qu’en partie sa taxe foncière. Certains critères reliés à l’âge, aux ressources ou à l’invalidité seront pris en compte. Par exemple, les propriétaires qui sont âgés de plus de 75 ans et qui ne dépassent pas les 12 455 euros en revenu fiscal pourront être exonérés partiellement de la taxe foncière.
Certains biens sur lesquels ont été effectués des travaux de rénovation énergétique profiteront aussi d’un abattement de 100 euros. En outre, les propriétaires touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) bénéficient, quant à eux, d’une exonération complète !
