Le minimum vieillesse, appelé aussi Allocation de solidarité aux personnes âgées, est un dispositif destiné aux personnes de 65 ans aux entrées d’argents modestes. Il leur permet d’avoir un minimum de revenus pour subvenir à leurs besoins.
Mais, pourquoi certains retraités ne veulent pas demander cette allocation ? Explications dans cet article.
Méconnaissance des droits
Le minimum vieillesse ne fonctionne pas comme les pensions de retraite qui sont basées sur les cotisations versées par les salariés. C’est une prestation sociale financée par l’Etat et versée par les caisses de retraite. Il s’agit en quelque sorte d’un filet de sécurité conçu pour limiter la pauvreté des séniors. Pourtant, il faut le dire, encore très peu de personnes âgées connaissent son existence.
En effet, il est fort probable que les retraités ne soient pas bien informés des avantages de cette allocation ou tout simplement de leurs droits.
Remboursement à la succession
Le minimum vieillesse présente une particularité. Les sommes versées au bénéficiaire sont récupérables sur la succession, c’est-à-dire après le décès de ce dernier. Il s’agit aussi de l’une des raisons qui freinent les retraités qui ne souhaitent pas laisser des dettes à leurs héritiers.
Or, avec la réforme des retraites en 2023, les conditions de remboursement de cette allocation sociale ont connu une modification non négligeable. En effet, le plafond de recouvrement a été relevé à 100 0000 euros, contre 39 000 euros auparavant. Mais pas seulement ! Le seuil est aussi rehaussé chaque année. Ainsi, en janvier 2024, il a été revalorisé à 105 300 euros. Autrement dit, si l’actif net successoral se trouve en dessous de cette somme, l’héritier n’a rien à payer. En revanche, si le bénéficiaire dispose d’un bien immobilier, le seuil est dépassé.
Notez également qu’il existe une exception pour le conjoint survivant. Si ce dernier prouve qu’il bénéficie de l’Aspa ou qu’il a de faibles revenus, il a la possibilité de demander que le remboursement se fasse après son propre décès, c’est-à-dire à la charge de ses héritiers. L’État pourra donc attendre pour récupérer l’argent.
Concernant les remboursements en 2024, ils doivent être inférieurs à 8 207,37 euros pour un célibataire, et 10 980,22 euros pour un couple. En clair, les héritiers ne remboursent pas l’entièreté des allocations.
Les précautions à prendre
Lors de l’ouverture de la succession, les ayants droit devront informer le notaire que le défunt bénéficiait du minimum vieillesse à son vivant. De cette manière, le professionnel agira en conséquence, en se rapprochant directement de la caisse de retraite.
Ensuite, il prendra connaissance des sommes à rembourser et procédera au prélèvement sur la succession. Dans le cas contraire, la situation est différente et peut nuire aux héritiers. Si la succession est achevée et que la caisse demande le remboursement, ces derniers devront le payer de leur poche.
