La réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) apporte des changements significatifs pour les couples, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la déconjugalisation du calcul de l’AAH modifie la manière dont les ressources sont évaluées pour déterminer le montant de cette allocation essentielle.
Les revenus du conjoint, autrefois pris en compte, ne pèsent plus dans la balance, mais qu’en est-il des revenus fonciers ? Cette évolution législative soulève de nombreuses questions et implique des ajustements importants pour les bénéficiaires. Découvrez comment ces nouvelles règles impactent concrètement votre situation financière et vos démarches administratives.
Réforme de la déconjugalisation de l’AAH
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été profondément modifié pour les bénéficiaires en couple. Désormais, seuls leurs revenus personnels sont pris en compte, excluant ceux du conjoint.
Cette réforme vise à renforcer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, qui étaient auparavant pénalisées par la prise en compte des ressources du foyer, réduisant parfois considérablement le montant de leur allocation.
Si les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte, ceux issus des biens immobiliers détenus par le bénéficiaire restent intégrés dans le calcul de l’AAH. Il est donc essentiel de les déclarer correctement lors d’une demande ou d’un renouvellement afin d’éviter tout risque de pénalité lié à une déclaration inexacte.
Cas particuliers : location meublée et fiscalité
Les revenus tirés de la location meublée bénéficient d’un traitement fiscal spécifique. Classés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ils peuvent être déclarés sous deux régimes : le micro-BIC (avec un abattement forfaitaire) ou le régime réel (basé sur les charges réelles).
Le choix du régime a un impact direct sur la fiscalité et, par conséquent, sur l’AAH. Une analyse approfondie avec un conseiller fiscal ou un expert-comptable peut aider à optimiser la gestion de ces revenus tout en garantissant une déclaration conforme.
Démarches et obligations déclaratives
La déclaration des revenus, y compris ceux issus de la location, est obligatoire pour le calcul de l’AAH. La caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) évalue ces informations pour déterminer le montant de l’allocation.
Toute omission ou erreur peut entraîner des sanctions, allant jusqu’au remboursement des sommes perçues à tort. Il est donc crucial de mettre régulièrement à jour ses informations et de signaler tout changement de situation pour éviter des complications administratives et financières.
