Choisir de vivre en location permanente est une décision qui peut être motivée par diverses raisons, allant de la flexibilité à des considérations financières. Cependant, il est essentiel pour les locataires de connaître leurs droits afin de garantir une cohabitation harmonieuse avec leur propriétaire.
Dans cet article, nous allons explorer les différents droits dont bénéficient les locataires dans le cadre d’un hébergement permanent. Que vous soyez déjà locataire ou que vous envisagiez de le devenir, on vous aide à mieux comprendre vos droits et obligations.
Comprendre les règles de l’hébergement dans un logement loué
Accueillir une personne chez soi est une pratique courante, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cet hébergement peut être gratuit et sans contrepartie financière. Toutefois, lorsque l’hébergement devient permanent et que le nombre d’occupants dépasse ainsi celui indiqué dans le contrat de location, des problèmes peuvent survenir. Il est donc essentiel de comprendre les lois et réglementations qui encadrent cette situation.
S’il est question d’héberger un proche, c’est-à-dire des ascendants ou des descendants, l’article 8.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés est clair. En effet, il fait état du droit aux personnes de vivre avec des proches en précisant que rien ne peut empêcher leur hébergement. Et ce, même pour une durée permanente.
Assurance : quelles sont les règles pour héberger un proche à titre gracieux ?
La démarche de prêter un logement gratuitement est un beau geste, mais avez-vous vérifié en amont ce que disait votre assurance habitation ? Car en cas de dégât des eaux, d’incendie ou même d’un cambriolage, la situation peut vite se compliquer. Un logement inoccupé, même temporairement, n’est pas couvert de la même manière qu’une résidence principale. Et si un accident survient pendant que votre invité y réside, qui est responsable ? Vous, lui, votre assureur ? Tout dépend de ce que stipule votre contrat d’assurance.
En principe, si vous êtes propriétaire, votre assurance multirisque habitation couvre votre bien, mais uniquement dans les conditions prévues. Notez que certains contrats excluent la prise en charge des sinistres si le logement est occupé par un tiers, surtout sans bail ni contrat officiel. Il peut être nécessaire d’informer votre assureur et d’ajouter une clause spécifique pour couvrir le nouvel occupant. Quant à lui, il devra souscrire une assurance responsabilité civile, voire une garantie “risques locatifs” pour éviter toute déconvenue.
Si vous êtes locataire et que vous sous-louez sans autorisation, c’est pire ! Votre assureur pourrait en effet refuser de couvrir un sinistre. Un coup de fil à votre compagnie d’assurance avant de confier vos clés peut donc vous éviter de nombreux tracas… et des frais inattendus.
Est-il possible d’héberger qui n’a aucun lien de parenté ?
Dans le cas de figure où il n’y a aucun lien entre le locataire et l’individu hébergé, la loi est peu explicite. On constate d’autant plus un écart entre théorie et pratique dans la vie quotidienne des locataires. Techniquement, le propriétaire bailleur peut refuser l’hébergement de façon définitive d’une personne qui n’est pas du tout un proche de son locataire.
D’un côté, il faut aussi souligner la difficulté de prouver l’hébergement de longue durée d’un individu sans aucun lien avec le locataire. Les tribunaux ne se prononceraient pas non plus pour résilier un bail de location pour un tel motif. Par ailleurs, ils sont moins clément si jamais les locataires effectuent une sous-location.
Quelle différence entre un hébergement et une sous-location ?
L’hébergement à long terme ne doit pas impliquer de compensation financière. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une sous-location, c’est-à-dire que les locataires louent à leur tour le bien qu’ils louent déjà.
La sous-location sans l’autorisation explicite du propriétaire est illégale et peut entraîner une expulsion immédiate du locataire. Il est important de noter que le contrat de location impose des droits et des responsabilités aux deux parties, les bailleurs et les locataires.
