Choisir de vivre en location permanente est une décision qui peut être motivée par diverses raisons, allant de la flexibilité à des considérations financières. Cependant, il est essentiel pour les locataires de connaître leurs droits afin de garantir une cohabitation harmonieuse avec leur propriétaire.
Dans cet article, nous allons explorer les différents droits dont bénéficient les locataires dans le cadre d’un hébergement permanent. Que vous soyez déjà locataire ou que vous envisagiez de le devenir, on vous aide à mieux comprendre vos droits et obligations.
Comprendre les règles de l’hébergement dans un logement loué
Accueillir une personne chez soi est une pratique courante, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cet hébergement peut être gratuit et sans contrepartie financière. Toutefois, lorsque l’hébergement devient permanent et que le nombre d’occupants dépasse ainsi celui indiqué dans le contrat de location, des problèmes peuvent survenir. Il est donc essentiel de comprendre les lois et réglementations qui encadrent cette situation.
S’il est question d’héberger un proche, c’est-à-dire des ascendants ou des descendants, l’article 8.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés est clair. En effet, il fait état du droit aux personnes de vivre avec des proches en précisant que rien ne peut empêcher leur hébergement. Et ce, même pour une durée permanente.
Est-il possible d’héberger qui n’a aucun lien de parenté ?
Dans le cas de figure où il n’y a aucun lien entre le locataire et l’individu hébergé, la loi est peu explicite. On constate d’autant plus un écart entre théorie et pratique dans la vie quotidienne des locataires. Techniquement, le propriétaire bailleur peut refuser l’hébergement de façon définitive d’une personne qui n’est pas du tout un proche de son locataire.
D’un côté, il faut aussi souligner la difficulté de prouver l’hébergement de longue durée d’un individu sans aucun lien avec le locataire. Les tribunaux ne se prononceraient pas non plus pour résilier un bail de location pour un tel motif. Par ailleurs, ils sont moins clément si jamais les locataires effectuent une sous-location.
Quelle différence entre un hébergement et une sous-location ?
L’hébergement à long terme ne doit pas impliquer de compensation financière. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une sous-location, c’est-à-dire que les locataires louent à leur tour le bien qu’ils louent déjà.
La sous-location sans l’autorisation explicite du propriétaire est illégale et peut entraîner une expulsion immédiate du locataire. Il est important de noter que le contrat de location impose des droits et des responsabilités aux deux parties, les bailleurs et les locataires.
