Percevoir l’APL en couple : la CAF demande de ne pas dépasser ce plafond de revenus

Percevoir l'APL en couple la CAF demande de ne pas dépasser ce plafond de revenus

L’aide personnalisée au logement ou APL est un dispositif conçu spécialement pour alléger vos dépenses en loyer puisqu’il finance une partie de ce dernier.

Destinée aux foyers avec des revenus modestes, elle profite aux personnes seules ainsi qu’aux couples. Pour en bénéficier, la CAF demande de rester en dessous de ce plafond de revenus pour 2024. Détails dans cet article.

APL : zoom sur les conditions d’éligibilité

Pour commencer, assurez-vous que le logement pour lequel vous demandez ce dispositif est bel et bien votre résidence principale. Ensuite, si vous êtes mariés ou pacsés, il faudra procéder à la déclaration commune de vos ressources. Une opération à effectuer auprès de la caisse des allocations familiales (CAF). A noter qu’une seule requête suffit pour réclamer ce dispositif.

Si vous n’êtes pas liés par le mariage, en revanche, la condition est légèrement différente. Les deux personnes souhaitant demander l’APL devraient avoir la même domiciliation. Autrement, vous serez considéré comme en situation de concubinage.

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APL en couple : les seuils des revenus à respecter

L’APL est attribuée sous condition de ressources. Si vous voulez devenir allocataire de cette aide, vos revenus doivent être inférieurs ou égaux à 7 090 euros si vous n’avez pas d’enfant.

En revanche, si le couple a un enfant à charge, la limite s’élève à 8 456 euros contre 8 646 euros pour deux enfants. Si vous avez trois enfants, cependant, le plafond des ressources est de

  • 8 977 euros, 9 311 pour celui qui a 4 enfants,
  • 9 642 euros pour 5 enfants et enfin 9 975 euros pour 6 enfants.

A noter que pour chaque personne supplémentaire, il y aura une majoration à hauteur de 328 euros.

Quid du montant de l’APL en couple ?

Le montant de l’APL varie selon la localisation du bien, les revenus, la composition du foyer ainsi que le patrimoine que vous détenez. Mais pas seulement ! Il prend également en compte le plafond de loyer. Pour un couple en zone A, par exemple, il atteint les 385,09 euros contre 435,24 euros avec un enfant à charge et 498,39 euros pour deux enfants.

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Il est important de souligner que les revenus inclus sont les revenus d’activité (salaire, chiffre d’affaires, traitement, etc), les revenus de capitaux, les revenus fonciers, les indemnités journalières de maladies professionnelles ou d’accidents de travail ainsi que les revenus que vous percevez hors du territoire.

Il convient aussi de rappeler que le versement de cette aide a lieu tous les 5 du mois. Mais, le délai de disponibilité du montant dans votre compte varie d’un établissement à l’autre. En effet, le temps de traitement peut aller jusqu’à 3 jours. Vous pouvez toujours vous renseigner au besoin.

justin malraux

Directeur éditorial de MaBourse.fr, site d'acutalités indépendant sur lequel vous retrouvez quotidiennement des analyses pointues.