La Caf ou la MSA verse toujours l’APL aux ménages éligibles. Des plafonds de revenus sont prévus pour passer au crible les demandes reçues.
Etat des lieux !
Voici les plafonds de revenus de l’APL pour un couple ?
Vous l’ignorez peut-être, mais un couple (marié ou pacsé) peut toucher l’APL (aide personnalisée au logement). Mais cela dépend énormément du niveau de ressources de chaque candidat. Il y a en effet des plafonds de revenus retenus par l’administration française.
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL sont ceux des 12 derniers mois, mais plus ceux de l’année N-2. En d’autres mots, les montants de vos APL sont chiffrés selon votre situation professionnelle et de vos ressources de 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul de vos droits ne se base plus sur les ressources en N-2. Le décret de décembre 2019 a modifié la donne. Désormais, le montant des revenus des 12 derniers mois passe au crible.
Pour calculer vos droits, additionnez le loyer hors charges et les charges forfaitaires pour ensuite soustraire le résultat par la participation personnelle. Cette formule s’applique avant le 1er octobre 2017. Au-delà, il faudra soustraire 5 € au résultat final (après participation personnelle).
Y a-t-il d’autres conditions à remplir pour toucher l’APL cette année ?
A priori, l’APL permet d’alléger votre loyer ou votre mensualité d’emprunt, surtout si vous avez des revenus modestes. L’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort doivent figurer dans la convention signée par le propriétaire et l’Etat. Une chose est certaine, la plupart des logements HLM sont déjà conventionnés.
En plus des plafonds de revenus prévus, d’autres conditions d’attribution de l’APL sont à remplir. Il faut être domicilié fiscalement en France et formuler une demande pour votre résidence principale. Vous devez obligatoirement résider dans un logement éligible à l’APL. Toutefois, si vous êtes déjà allocataire d’une autre aide d’Etat, votre demande sera refusée.
En plus de ces conditions, vous devez justifier que vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Petit rappel sur les modifications apportées par la réforme du calcul de l’APL
Il faut savoir que l’APL s’ouvre aux locataires, colocataires et aux sous-locataires d’un logement conventionné. Idem pour les propriétaires ou de personnes accédant à la propriété et bénéficiaire d’un prêt conventionnel (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue (zone 3).
Rappelons que le calcul de l’APL a été réformé au 1er janvier 2021. Depuis lors, les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte au lieu de ceux de l’année N-2. A cela s’ajoute une actualisation tous les 3 mois au lieu d’une fois par an. En revanche, les ressources prises en compte restent les mêmes.
