En France, les retraités sont soumis à la CSG en plus d’autres prélèvements sociaux. En remplissant certaines conditions, une exonération est néanmoins possible.
Petit rappel sur les principaux prélèvements sociaux retenus sur les pensions de retraite des Français
Les retraités n’échappent pas aux prélèvements sociaux, tout comme les actifs. Citons notamment la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui est indissociable des salaires et des pensions de retraite en France. Idem pour la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
Mise en place en 1991, la CSG permet de financer la protection sociale. Elle s’applique à l’ensemble des revenus des Français, et est collectée par l’URSSAF. De fait, son taux dépend du type de revenus perçus.
Dans le détail, le taux de la CSG s’établit à 9,2 % pour les revenus d’activités et les revenus fonciers (ou de placement). En fonction du RFR ou du quotient familial, le taux effectif pour les revenus de remplacement diffère beaucoup. Pour les revenus de pension de retraite ou d’invalidité, celui-ci est fixé à 8,3 %, contre 6,2 % pour les allocations chômage, et 9,2 % pour les allocations de préretraite.
Voici les conditions à respecter pour activer l’exonération de la CSG sur la pension de retraite.
Force est de constater que le taux de la CSG progresse constamment depuis sa création :
- 1,1 % en 1991
- 2,4 % en 1993
- 3,4 % en 1997
- 7,5 % en 1998
- 8,2 % en 2005
- 9,9 % en 2018
- 9,2 % en 2019
De toute évidence, les évolutions du taux du CSG impactent directement sur le montant des pensions de retraite des Français, surtout en cas de hausse. La bonne nouvelle, c’est qu’il y a une exonération de la CSG qui s’ouvre aux retraités concernés.
Rappelons que l’évolution du taux de CSG s’aligne avec le RFR (revenu fiscal de référence). Le taux normal s’établit ainsi à 8,3 %, contre un taux médian de 6,6 % et un taux réduit de 3,8 %.
Le taux retenu se base sur les revenus découlant de la déclaration 2023 notifiant des revenus 2022. Le RFR et le nombre de parts rattachées au foyer fiscal font partie des critères d’exonération de la CSG. A cela s’ajoute le type de pension.
Pour une seule part fiscale, le plafond de revenu (non imposable) est fixé à 12 230 €. Celui-ci progresse à 15 495 € pour 1,5 de part fiscale, contre 18 760 e pour 2 parts, 22 025 € pour 2,5 parts, et 25 290 € pour 3 parts fiscales.
La CSG augmente-t-elle en cas de hausse de revenus ?
Il faut savoir qu’une exonération de la CSG est accordée aux allocataires de certaines pensions, à l’image de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
En principe, une augmentation annuelle de votre RFR peut entrainer une évolution du taux de CSG. En cas de dépassement du seuil prévu, Cette éventuelle hausse serait considérable. Néanmoins, les pouvoirs publics prévoient un mécanisme de « lissage ». Il permet en l’occurrence de maintenir l’exonération ou le taux réduit de CSG (3,8%) lorsque votre RFR progresse.
