Souvent, le divorce est sujet tabou, surtout au sein d’une communauté très religieuse.
En ce qui concerne la pension alimentaire, il y a certains pièges à éviter.
Voici quelques pièges cachés à contourner concernant la pension alimentaire en cas de divorce
Lorsque deux conjoints se séparent légalement, il y a toujours des conséquences (financières). L’un d’entre eux peut se retrouver dans une situation précaire. Nous parlons ici du parent qui réside avec l’enfant. Le cas échéant, celui-ci peut réclamer une indemnisation compensatoire. Vous l’aurez compris, il s’agit de la pension alimentaire.
En principe, cette pension prend en compte les dépenses quotidiennes découlant de l’entretien et de l’éducation des enfants (alimentation, frais scolaires, logement, transport, loisirs). Idem pour certains frais exceptionnels tels que les activités parascolaires. Il faut savoir que le montant de la pension alimentaire n’est pas fixé préalablement ni définitivement.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, son montant est calculé par le juge sollicité. En cas de divorce à l’amiable, les ex-conjoints doivent se mettre d’accord pour fixer la somme adéquate. La grille tarifaire du Ministère de la Justice a été établie pour faciliter le calcul. Mais les parents ne sont pas contraints de la suivre à la lettre.
Différents paramètres sont pris en compte pour chiffrer une pension alimentaire lors d’un divorce. Pour un parent débiteur dont le droit de visite et d’hébergement est limité, son montant correspond à 18% de son salaire mensuel net s’il s’agit d’un seul enfant. En cas d’obtention du droit de visite et d’hébergement alterné, la pension alimentaire correspond à 9% du salaire mensuel net du parent débiteur.
D’autres points importants à retenir sur la pension alimentaire
Parmi les pièges à éviter, il y a notamment la fiscalité applicable à la pension alimentaire en cas de divorce. Pour l’ex-conjoint débiteur, celle-ci est déductible des impôts. En revanche, l’autre parent, celui qui touche la somme, est imposable. Ici, il n’existe aucune loi permettant d’inverser les rôles.
Dans certains cas, l’un des conjoints peut être contraint de verser une pension alimentaire à l’autre. Mais cette décision appartient au juge. Le cas échéant, il s’agit d’une mesure provisoire. Après le divorce, la pension alimentaire sera dédiée exclusivement aux enfants. L’une des conséquences de la dissolution du lien familial.
Néanmoins, l’un des conjoints peut bénéficier d’une prestation compensatoire durant la procédure de divorce. L’objectif ici est de compenser la perte de niveau de vie découlant du divorce.
Lors de la procédure de divorce, les conjoints doivent se porter assistance mutuelle même s’ils sont séparés. Dans le cadre d’une séparation de corps et de biens, l’un d’eux peut prétendre à une pension alimentaire selon les cas.
Attention ! La pension alimentaire, le cas échéant, doit être versée aux enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’indépendance financière. Même après l’âge de la maturité, cela relève toujours de la responsabilité du parent débiteur. De fait, les enfants mineurs devenus autonomes financièrement peuvent perdre leur droit à la pension alimentaire.
