L’année 2021 apporte son lot de changements, notamment en matière fiscale. Parmi ces modifications, le calcul de l’exonération d’impôt sur le Plan d’Epargne en Actions (PEA) sera particulièrement impacté.
Cet article se propose de vous éclairer sur les nouvelles règles qui entreront en vigueur et comment elles pourraient affecter votre épargne. Que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice dans le domaine, il est essentiel de comprendre ces changements pour optimiser votre stratégie d’investissement et minimiser vos impôts. Restez à l’affût des dernières actualités fiscales avec nous !
La loi de finances 2024 modifie l’exonération des gains du PEA
La loi de finances pour 2024 apporte une modification majeure concernant le plan d’épargne en actions (PEA). Désormais, les bénéfices générés par ce dispositif ne seront plus entièrement exonérés après une période de cinq ans.
Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à partir du 24 mai prochain. Les détenteurs d’un PEA ou d’un PEA « PME-ETI » devront donc être vigilants lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, cette réforme fiscale pourrait avoir un impact significatif sur leurs gains.
Fonctionnement et limites du PEA avant la nouvelle loi
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif qui permet l’acquisition d’actions européennes et de titres similaires, avec un plafond de versements fixé à 225 000 €. Il offre un régime fiscal avantageux : les dividendes et plus-values générés sont exonérés d’impôt si aucun retrait n’est effectué dans les cinq ans suivant le premier versement.
Cependant, tout retrait avant cette échéance de cinq ans est soumis à une imposition, soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% l’année suivante, soit au barème progressif de l’impôt sur option de l’épargnant.
Il est à noter que les retraits effectués après cinq ans bénéficient d’une exonération fiscale totale, tout en conservant les avantages fiscaux antérieurs sur les revenus générés. Ainsi, le PEA constitue un outil attractif pour les investisseurs à long terme cherchant à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les marchés financiers.
Conséquences de la nouvelle loi sur les retraits et la fiscalité du PEA
La loi de finances 2024 bouleverse le régime d’exonération des gains issus des retraits d’obligations remboursables en actions (ORA) d’un PEA « PME-ETI ». À partir du 24 mai 2024, ces gains seront imposables, indépendamment de l’ancienneté du plan.
Toutefois, seuls les bénéfices dépassant deux fois le montant initial du placement seront taxés. En cas de décès du détenteur, le PEA est automatiquement clôturé par la banque. Il est important de noter que ce contrat nominatif de capitalisation ne peut être sujet à donation, cession ou démembrement. En outre, les héritiers peuvent choisir entre le maintien du PEA sous sa forme actuelle ou sa transformation en PEA classique, soumis aux règles fiscales en vigueur.
