Nouvelle réforme RSA ce qu’il faut savoir sur les obligations d’activité

Nouvelle réforme RSA : ce qu’il faut savoir sur les obligations d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) constitue une aide financière destinée à assurer un soutien économique minimal aux individus dépourvus de ressources ou percevant des émoluments modestes.

Cette allocation touche près de 2 millions de personnes sur le territoire français. Cependant, elle est aussi soumise à des conditions et des obligations, qui vont être renforcées avec la nouvelle réforme annoncée par le gouvernement.

Les obligations actuelles des bénéficiaires du RSA

Pour toucher le RSA, les bénéficiaires doivent remplir deux conditions essentielles : chercher un emploi ou se former, et s’engager dans un parcours d’insertion.

Ils doivent donc s’inscrire à Pôle emploi, sauf exception, et signer un contrat avec le département ou un partenaire, qui fixe leurs droits et leurs devoirs. S’ils ne respectent pas ces engagements, ils risquent de voir leur RSA suspendu ou réduisent, après avoir été avertis et convoqués par leur référent.

Les nouveautés de la réforme du RSA

La réforme du RSA, qui devrait entrer en vigueur en 2024, prévoit de renforcer les obligations d’activité des bénéficiaires. Voici les principales mesures annoncées :

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La création d’un revenu d’engagement

qui sera versé aux bénéficiaires du RSA qui travaillent au moins 78 heures par mois (soit l’équivalent d’un mi-temps au SMIC) ou qui suivent une formation qualifiante. Ce revenu d’engagement sera de 300 euros par mois, en plus du RSA et des autres aides sociales.

La mise en place d’un accompagnement renforcé

qui sera proposé aux bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas et qui ne sont pas en formation. Cet accompagnement sera assuré par un référent unique, qui pourra être un agent de Pôle emploi, du conseil départemental, d’une mission locale ou d’un organisme d’insertion.

Il aura pour mission d’aider le bénéficiaire à définir et à réaliser son projet professionnel ou social, en tenant compte de ses besoins, de ses compétences et de ses contraintes.

La simplification des démarches administratives

qui visera à réduire les risques d’erreur ou de fraude, et à faciliter l’accès au revenu de solidarité active. Par exemple, le RSA sera automatiquement versé aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), sans qu’ils aient à faire de demande.

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Il sera également calculé sur la base des revenus réels du trimestre précédent, et non plus sur ceux de l’année précédente.

Les personnes concernées par la réforme du RSA

Elle concerne tous les bénéficiaires actuels et futurs du RSA, qu’ils soient sans emploi, en activité réduite ou en formation. Elle aura pour but d’encourager le retour à la formation, tout en garantissant un revenu minimum et un accompagnement personnalisé.

C’est une opportunité pour les allocataires de se réinsérer dans la société et de retrouver leur dignité. Toutefois, elle implique aussi des efforts et des engagements, qui seront suivis et contrôlés par les services compétents.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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