La pension d’orphelin a fait l’objet d’une nouvelle réforme en septembre 2023. A l’époque, les modalités d’accès étaient encore floues. Mais une grosse mise à jour du 7 juillet dernier a changé la donne.
Des modalités d’accès simplifiées pour la pension d’orphelin depuis septembre 2023 !
En cas de décès de l’un de ses parents (fonctionnaires, militaires ou magistrats), un enfant pouvait percevoir la pension d’orphelin. Mais depuis septembre 2023, les conditions d’attribution de cette aide financière ont été élargies. Désormais, celle-ci s’ouvre à d’autres candidats potentiels.
De nos jours, la pension d’orphelin n’est possible que si le parent décédé a été affilié au régime général de la Sécurité sociale. À cela s’ajoute une condition d’âge limite de 21 ans. Au-delà, l’enfant ne peut pas prétendre à cette aide financière. Il y a néanmoins une dérogation : l’âge maximal d’accès peut être poussé à 25 ans si ses ressources sont inférieures à 55 % du SMIC.
La bonne nouvelle, c’est que cette condition d’âge maximal ne concerne pas les personnes en situation de handicap. En dépit de cela, il y a un certain taux d’incapacité retenu.
Voici le taux d’incapacité requis pour toucher la pension d’orphelin après la nouvelle réforme !
Effectivement, les personnes en situation de handicap accèdent plus facilement à la pension d’orphelin. Auparavant, il n’y avait pas de taux d’incapacité permanente. Mais un décret du 7 juillet 2024 a modifié la donne. L’aide s’ouvre ainsi aux orphelins de plus de 21 ans justifiant d’un taux d’incapacité de 80 % ou plus.
Le taux d’incapacité requis peut être ramené à 5 % s’il s’agit d’une incapacité importante et durable qui impacte votre activité professionnelle. Le même décret prévoit d’ailleurs l’ouverture de la pension d’orphelin aux enfants dont le parent exerçait une activité indépendante.
En d’autres mots, la liste des candidats potentiels a encore été élargie. De quoi favoriser la situation financière des jeunes ayant perdu leur père ou leur mère récemment.
Petit rappel sur le montant de la pension d’orphelin et les justificatifs nécessaires
Recalculé tous les ans, le montant de la pension d’orphelin dépend énormément de l’inflation (annuelle). En principe, celle-ci correspond à 54% du montant de la retraite à taux plein du parent décédé. Mais la somme octroyée chaque mois doit être supérieure à 100 €.
Bien entendu, si le bénéficiaire de cette aide est encore mineur et non émancipé, celle-ci est versée à son représentant légal, du moins jusqu’à ses 18 ans.
Pour toucher la pension d’orphelin sans restrictions d’âge, il faut obligatoirement fournir quelques justificatifs lors de la demande. En vertu de l’arrêté du 8 juillet 2024, il s’agit de la carte de mobilité inclusion ou de la carte d’invalidité. Aussi, une attestation, précisant que la carte a été attribuée, fera l’affaire.
Parmi les documents requis, il y a la décision des organismes compétents mentionnant une ITT permanente de 80% ou plus (ou 50% avec justificatif d’incapacité de travailler). Nous parlons ici des caisses d’assurance maladie, services publics du travail et des structures octroyant des aides à destination des personnes en situation de handicap.
