Les unités de compte (UC) sont dans le viseur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR qui s’occupe de la surveillance des établissements bancaires et des assurances.
L’organisme prévoit des mesures destinées à renforcer la protection de ceux qui possèdent un contrat d’assurance-vie. On vous explique.
Une guerre lancée contre des unités de compte
Rappelons d’abord qu’une assurance-vie comprend deux catégories de supports, à savoir les fonds en euros qui sont connus pour être sécurisés, contrairement aux UC. En effet, le capital de ces derniers n’est pas garanti, c’est-à-dire qu’il peut augmenter ou diminuer.
L’ACPR avait annoncé au mois de juin 2023 qu’à partir de la fin de 2023, tous les UC dans les contrats d’assurance-vie devaient afficher un rapport charge et performance qui permet de protéger les souscripteurs. Cela signifie tout simplement que les coûts facturés aux clients ne devraient pas être trop élevés par rapport au rendement perçu. Ainsi, l’ACPR compte s’attaquer aux UC qui ne répondent pas à ces exigences.
Des unités de compte vouées à disparaître
Ainsi, l’ACPR prévoit d’effectuer une analyse approfondie des relations frais et performances de tous les UC existantes. À l’issue de cette procédure, l’organisme pourra identifier les supports qui enregistrent de faibles rendements par rapport aux frais facturés aux clients. Par conséquent, ceux qui sont trop onéreux en comparaison avec leur performance devront disparaître dans le cadre des contrats d’assurance-vie étant donné que les UC sont particulièrement plébiscités par les épargnants.
Cette nouvelle décision joue donc en leur faveur puisqu’ils ont la garantie de jouir d’une meilleure protection au niveau de leur intérêt. D’après les estimations des experts dans le domaine, environ 10 % des UC proposés aux Français vont expirer suite à l’application de cette mesure.
L’ACPR prend pour cible les assureurs
À travers cette réforme, l’ACPR souhaite obliger les banques et les organismes qui commercialisent des contrats d’assurance-vie à réviser leur offre dans le but d’améliorer la protection de tous les épargnants. Par conséquent, tous les établissements mettant en avant les UC, mais qui ne suivent pas les directives de l’ACPR ont deux options. Soit ils décident de diminuer les frais proposés aux clients, soit ils éliminent ces supports qui ne respectent pas les obligations actuelles.
Ainsi, les experts dans le secteur affirment que les UC ayant de faibles encours seront certainement les plus affectés par cette nouvelle mesure. Dans ce cadre, les assureurs ont donc intérêt à les supprimer afin de se conformer aux exigences de l’ACPR. Quant aux UC plus onéreux, les établissements pourront alors faire baisser les frais, sinon il reste aussi une autre alternative qui est de retirer les supports concernés de leur offre.
Quoi qu’il en soit, l’application de ces mesures aura certainement des conséquences non négligeables auprès des organismes qui proposent les UC. En effet, cette opération pourra entraîner une baisse de leurs revenus annuels jusqu’à 10 %, soit l’équivalent de 7 milliards d’euros. Toutefois, ce sont les assurés qui profiteront pleinement de cette décision qui permettra de protéger davantage leur épargne.
