Mesures renforcées contre la fraude aux aides publiques, le gouvernement prend de nouvelles mesures

Mesures renforcées contre la fraude aux aides publiques, le gouvernement prend de nouvelles mesures

Actuellement, le gouvernement est en train de préparer un projet de loi concernant la mise en place de nouvelles mesures permettant de lutter efficacement contre la fraude.

Selon le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, plusieurs facteurs sont donc dans le collimateur de l’exécutif.

Des mesures qui visent quelques domaines définis

À travers ce projet de loi, le ministère de l’Économie prévoit de s’attaquer principalement aux aides publiques dont l’enveloppe contient 100 milliards d’euros de la finance publique. C’est le cas pour MaPrimeRénov, les subventions à l’apprentissage ainsi que le compte personnel de formation ou CPF.

Ce n’est pas tout, puisque Bercy cible la possession de crypto actifs. Selon les estimations de la BCE, environ 5 millions de français en détiennent, pourtant seuls 150 000 sont déclarés auprès de la Direction générale des finances publiques.

Il en est de même pour le fret maritime qui est aussi dans le collimateur du gouvernement. Ce dernier envisage justement la mise en place d’un dispositif semblable au PNR aérien destiné à recueillir des renseignements sur les passagers. Toutefois l’outil servira à collecter des informations liées aux marchandises pour simplifier la tâche des douanes.

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Plusieurs dispositions prévues par le gouvernement

Ce texte prévoit de suspendre provisoirement les aides dès lors que le Tracfin signale un soupçon de falsification. Afin d’optimiser la lutte contre la fraude, le projet de loi envisage également de renforcer les échanges d’informations entre les administrations. Cela dit, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou le PNCEE (pôle national des certificats d’économies d’énergie devraient avoir un accès au Ficoba ou fichier national des comptes bancaires et assimilés.

Dans le même temps, ce texte prévoit d’instaurer des partages de données entre l’Assurance maladie et tous les organismes qui œuvrent dans le complémentaire santé. Par ailleurs, Thomas Cazenave souhaite encore aller plus loin avec cette mesure qui consiste à saisir les avoirs des individus qui sont en garde à vue. Ceci devrait permettre de garantir que le paiement des amendes forfaitaires délictuelles a été effectué.

Une contre-attaque face à la fraude

Rappelons qu’en 2023, l’État avait déjà présenté un plan contre les fraudes par le biais de Gabriel Attal. Cela dit, la quête se poursuit avec ce texte qui vient renforcer les initiatives de ce dernier qui est aujourd’hui à la tête du gouvernement. Ces mesures à mettre en cœur se concentrent principalement sur les dispositifs publics qui subissent des fraudes de grande envergure. Parmi ceux qui sont visés, il y a l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov qui enregistre près de 400 000 d’euros de fraude d’après le Trafcin.

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Ce projet de loi sera donc présenté à l’Assemblée nationale puis au Sénat à l’automne prochain. Dans ce contexte, Bercy envisage de réagir instantanément dès le premier soupçon. Cela signifie qu’en cas de suspicion, le versement de la subvention sera suspendu provisoirement. Si le texte est adopté, le gouvernement souhaite également simplifier l’arrivée de l’argent issu des fraudes dans les caisses de l’État.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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