Loc’Avantages attire de plus en plus de propriétaires souhaitant conjuguer investissement locatif et engagement social. Ce dispositif fiscal, prolongé jusqu’à fin 2027, promet des avantages financiers attractifs à ceux qui acceptent de louer leur bien à un tarif inférieur au marché.
Entre incitations fiscales, conditions d’éligibilité strictes et nouvelles évolutions prévues, ce mécanisme s’impose comme une solution clé pour dynamiser l’offre de logements abordables.
Tour d’horizon des enjeux, des opportunités et des nouveautés à connaître pour profiter pleinement de ce levier immobilier.
Présentation du dispositif Loc’Avantages
Le dispositif Loc’Avantages, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, vise à encourager les propriétaires à louer leur bien à un loyer inférieur au marché, en échange d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 65 %.
Loc’Avantages, un dispositif fiscal gagnant-gagnant . Pour en bénéficier, vous devez simplement proposer un loyer inférieur au marché, à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État. Vous vous demandez peut-être comment déposer votre (1/2) pic.twitter.com/xOdn5oKskN
— CENTURY 21 Tour Eiffel (@ThierryTrumeau) November 7, 2023
Ce mécanisme, réservé aux logements non meublés loués comme résidence principale, s’adresse aux bailleurs particuliers qui respectent des plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par l’État.
Avec Loc’Avantages, j’ai pu louer mon appartement à une famille modeste sans perdre d’argent. C’est rassurant de participer à un projet qui a du sens, tout en bénéficiant d’un vrai avantage fiscal.
Sophie, 42 ans, propriétaire à Lyon
Non cumulable avec d’autres dispositifs comme Denormandie, Loc’Avantages impose une durée minimale de location de six ans via une convention avec l’Anah. Il exclut les logements énergivores (étiquettes F et G) et offre également des aides à la rénovation, sous conditions, pour améliorer la qualité du parc locatif privé.
Conditions d’éligibilité et obligations pour les propriétaires
Pour bénéficier de Loc’Avantages, les propriétaires doivent proposer un loyer inférieur de 15 %, 30 % ou 45 % au marché local, selon le niveau choisi (Loc1, Loc2 ou Loc3).
Tableau comparatif : les trois niveaux Loc’Avantages
| Niveau | Loyer par rapport au marché | Réduction d’impôt | Intermédiation locative requise |
|---|---|---|---|
| Loc1 | -15 % | 15 % | Non |
| Loc2 | -30 % | 35 % à 45 % | Non |
| Loc3 | -45 % | Jusqu’à 65 % | Oui (obligatoire) |
Le logement doit être loué vide, en tant que résidence principale, à un locataire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par l’État. La convention signée avec l’Anah engage le bailleur pour au moins six ans, avec interdiction de louer à un membre de sa famille ou un logement classé F ou G au DPE.
Le dispositif impose également de respecter les démarches administratives et, en cas de travaux, de se faire accompagner par un professionnel agréé.
Fonctionnement des niveaux de loyer, plafonds et réduction d’impôt
Le dispositif Loc’Avantages propose trois niveaux de loyer : Loc1 (15 % sous le marché), Loc2 (30 %) et Loc3 (45 %), chacun conditionnant le plafond de ressources du locataire et le montant maximal du loyer. Le simulateur de l’Anah permet de vérifier précisément ces seuils selon la localisation et la surface du bien.
La réduction d’impôt varie de 15 % à 65 % des revenus locatifs bruts, selon le niveau choisi et le recours à l’intermédiation locative, cette dernière étant obligatoire pour Loc3 et majorant l’avantage fiscal.
À noter : des primes supplémentaires sont prévues pour les petites surfaces ou la gestion via mandat, renforçant l’attractivité du dispositif pour les bailleurs.
Astuce pratique : comment simuler son avantage fiscal
Avant de s’engager, les propriétaires peuvent utiliser le simulateur officiel de l’Anah pour connaître :
- Le plafond de loyer applicable selon la zone géographique
- Le niveau de ressources du locataire
- Le montant estimé de la réduction d’impôt.
Aides complémentaires, primes et démarches à effectuer
Au-delà de la réduction d’impôt, Loc’Avantages ouvre droit à des subventions pour travaux de rénovation, sous réserve d’un accompagnement obligatoire par Mon Accompagnateur Rénov’.
En cas d’intermédiation locative, les propriétaires peuvent percevoir une prime de 1 000 à 2 000 euros, majorée de 1 000 euros pour les logements de 40 m² ou moins. Pour bénéficier de ces aides, il convient de constituer un dossier sur la plateforme de l’Anah, en y joignant les justificatifs requis (diagnostic énergétique, convention, devis de travaux le cas échéant).
L’instruction du dossier s’effectue en ligne, avec un suivi personnalisé jusqu’à la signature de la convention et le versement des aides.
Les propriétaires engagés dans une démarche sociale peuvent bénéficier de primes additionnelles :
- 1 000 à 2 000 € de prime pour l’intermédiation locative
- +1 000 € supplémentaires pour les logements de 40 m² ou moins
- Aides à la rénovation conditionnées à l’intervention de Mon Accompagnateur Rénov’.
