Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez combien de temps il faudra pour recevoir l’argent de sa succession. La réponse n’est pas simple, car elle dépend de plusieurs facteurs. Il existe cependant des astuces pour accélérer le processus et éviter de faire des erreurs. Voici les secrets du timing financier d’une succession.
Le délai légal pour accepter ou refuser une succession
La première étape après le décès d’un proche est de choisir d’accepter ou de refuser sa succession. À compter de la date de son décès, vous disposez de quatre mois pour notifier votre décision au notaire chargé de la succession. Si vous ne vous présentez pas dans ce délai, cela sera considéré comme une acceptation de succession.
Mais attention : au cas où vous ne le savez pas, l’acceptation de la succession couvre également les dettes du défunt, si elles existent. Il peut donc être judicieux de demander un inventaire des biens avant de prendre votre décision. Vous pouvez aussi opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net, qui vous permet de ne payer les dettes qu’à hauteur de la valeur des biens reçus.
Par contre, en cas de refus, vous renoncez à tous les droits sur le patrimoine de la personne décédée, mais aussi à toute obligation. Vous n’êtes pas obligé de rembourser le prêt, mais vous ne pouvez pas non plus réclamer les biens ou l’argent qui vous reviendraient.
Le délai pour régler les droits de succession
Si vous acceptez la succession, vous devrez ensuite régler les droits de succession. C’est-à-dire les impôts dus à l’État sur la part de patrimoine que vous recevez. Le montant de ces droits varie selon le degré de parenté avec le défunt, la valeur des biens transmis et les abattements dont vous bénéficiez.
Vous disposez d’un délai de six mois à partir du décès pour déclarer et payer les droits de succession. Ce délai est porté à un an si le défunt résidait à l’étranger ou si vous résidez hors de France. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à des pénalités de retard, qui peuvent atteindre 10 % du montant des droits.
Quelques astuces pour accélérer le timing financier d’une succession
Vous l’aurez compris, le timing financier d’une succession peut être très variable selon les cas. Mais il existe des astuces pour le réduire au maximum et éviter les blocages. Voici quelques conseils à suivre :
- Anticipez la succession en rédigeant un testament, en faisant une donation entre époux, en souscrivant une assurance-vie, etc. Cela vous permettra de transmettre votre patrimoine selon vos souhaits.
- Faites appel à un notaire compétent et réactif, qui saura vous accompagner dans les démarches et vous conseiller sur les meilleures options. Choisissez de préférence un professionnel proche du lieu du décès ou du lieu où se situe le patrimoine du défunt.
En suivant ces astuces, vous pourrez optimiser le timing financier d’une succession et recevoir les fonds le plus rapidement possible. N’oubliez pas que le notaire est votre meilleur allié pour vous aider dans cette étape difficile.
