Valérie, mère célibataire d’un enfant handicapé, a omis de déclarer les 400 € mensuels que sa mère lui versait. Une erreur qui va lui coûter très cher, car elle devra désormais faire face à une dette de plus de 7000 € !
La CAF, avec sa politique stricte, ne tolère aucune omission. Retrouvez les détails de cette histoire et comment éviter ce genre de situation dans les paragraphes suivants.
Un oubli très couteux pour Valérie
Valérie est une mère célibataire qui s’occupe seule de son enfant handicapé et qui travaille à temps partiel. Rencontrant des difficultés financières, sa mère décide de lui donner un petit coup de pouce en lui versant 400 € tous les mois. Entre 2021 et 2023, donc, elle bénéficiait non seulement de ce versement, mais également des aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Toutefois, Valérie ne déclare pas les aides financières de sa mère à la CAF.
Tout bascule lors d’un contrôle de routine en avril 2023 où la CAF découvre l’omission et lui réclame 7 223 € en trop-perçu, créant une énorme dette à rembourser. Selon la CAF, même si les 400 € proviennent de sa mère, ils sont considérés comme une pension alimentaire. Malgré sa demande de remise de dette, Valérie n’a reçu aucune réponse en plusieurs mois. En juin 2024, la situation empire avec l’ajout de 1 194,78 € de pénalités pour fraude.
La politique stricte de la CAF
Cette erreur, bien qu’involontaire, est perçue comme frauduleuse par la CAF. Effectivement, toute non-déclaration de revenus ou de tout type de soutien financier relève d’une faute grave. Raison pour laquelle Valérie s’est vue refuser sa demande de remise de dette, car toujours selon la CAF, une créance frauduleuse ne peut pas être réduite.
Cependant, pour soutenir sa situation financière, un plan de remboursement personnalisé a été proposé, avec des mensualités réduites à 206,10 € au lieu des 719,80 € initiaux. Malgré cet allègement, Valérie restera endettée pour plusieurs années.
Dans tous les cas, il faudra retenir que la CAF maintient des sanctions sévères, quelle que soit l’intention derrière l’erreur. La dette reste due, et sera même accompagnée de pénalités sévères !
L’importance de prévenir les erreurs administratives
S’il y a une leçon à tirer de cette histoire, c’est bien l’importance de signaler tout changement de situation personnelle ou financière à la CAF ! Cela inclut les modifications d’emploi, la naissance d’un enfant, ou tout autre événement pouvant influencer le montant des allocations.
Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il est essentiel de réagir rapidement. Vous avez deux mois pour contester un trop-perçu, et si vous avez des difficultés à rembourser, il est possible de négocier les mensualités. Cependant, il faut garder à l’esprit que la remise de dette est rarement accordée en cas de fraude.
