Vous avez hérité d’un bien immobilier et vous vous demandez comment gérer cette situation, qui peut être à la fois une chance et un casse-tête.
Sachez que vous n’êtes pas le seul dans ce cas. En France, chaque année, plus de 800 000 successions sont ouvertes, dont près de la moitié concernent des biens immobiliers.
Or, les lois de succession sont complexes et peuvent avoir des conséquences importantes sur les héritiers et le patrimoine immobilier. Nous allons donc essayer de répondre à vos préoccupations à travers ce petit guide.
Quelles sont les lois de succession en France ?
Les lois de succession sont les règles qui déterminent qui hérite de quoi, et comment, en cas de décès d’une personne. Elles sont basées sur le principe de la réserve héréditaire, qui garantit aux enfants du défunt une part minimale de son patrimoine, appelée la réserve. Le reste, appelé la quotité disponible, peut être transmis librement par le défunt, par testament ou par donation.
La répartition de la succession dépend du nombre et du degré de parenté des héritiers. Par exemple, si le défunt laisse un conjoint survivant et deux enfants, la réserve héréditaire sera de 50 % du patrimoine, à partager entre les deux enfants. La quotité disponible sera de 25 %, que le défunt pourra attribuer à son conjoint ou à un autre bénéficiaire.
Dans le cas où il n’a pas de conjoint ni de descendant, ses ascendants et ses frères et sœurs seront ses héritiers légaux.
Quels sont les impacts des lois de succession sur les héritiers et le patrimoine immobilier ?
Les lois de succession peuvent avoir des impacts positifs ou négatifs sur les héritiers et le patrimoine immobilier. Voici quelques exemples :
L’indivision
Lorsque plusieurs héritiers reçoivent un bien immobilier en commun, ils sont en indivision. Autrement, cela voudra dire qu’ils doivent gérer ensemble le bien, et qu’ils ne peuvent pas le vendre, le louer ou le modifier sans le consentement de tous les indivisaires.
L’indivision peut être source de conflits ou même de frais supplémentaires. Pour gérer cette situation, les héritiers peuvent vendre le bien et se partager le produit de la vente.
L’usufruit
Lorsque le défunt laisse un conjoint survivant, il peut lui attribuer l’usufruit de tout ou partie de son patrimoine, notamment immobilier. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
Néanmoins, il ne peut pas le vendre ni le modifier sans l’accord des nus-propriétaires, qui sont les héritiers réservataires. L’usufruit peut permettre au conjoint survivant de conserver son cadre de vie, mais il peut aussi limiter les possibilités de transmission ou de valorisation du patrimoine immobilier.
L’optimisation fiscale
Les lois de succession offrent des possibilités d’optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine immobilier. Par exemple, le défunt peut réduire la valeur de son patrimoine taxable en effectuant des donations de son vivant, en respectant les abattements et les délais entre chaque donation.
Il peut aussi choisir le régime matrimonial le plus adapté à sa situation, ou encore souscrire une assurance-vie, qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux.
