Le Premier ministre Gabriel Attal est décidé à mettre en place la réforme sur l’assurance-chômage, considérée comme étant le meilleur outil d’incitation au retour à l’emploi.
De nouvelles règles d’indemnisations devront être adoptées à partir du 1er juillet 2024.
L’exécutif a repris la main
Plusieurs organismes assurent le pilotage de l’assurance-chômage, à savoir les syndicats et le patronat ainsi que les partenaires sociaux. Ce sont eux qui renégocient l’ensemble des réglementations en fonction de l’évolution du marché du travail. Mais s’ils échouent, ce sera au gouvernement de reprendre la main et c’est ce qui s’est passé. La précédente convention entre ces entités n’a pas été signée.
Désormais, ce dernier envisage, après une courte phase de consultation, de mettre en place de nouvelles règles d’indemnisations qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2024. Les sorts des chômeurs sont donc entre les mains de l’exécutif qui semble décidé à durcir les conditions de rémunération.
Mieux comprendre la réforme et ses impacts
L’assurance-chômage a déjà connu deux réformes, la première en 2019 et la seconde en 2023. Cette initiative de l’exécutif visait à durcir les conditions d’indemnisation en cas de baisse du chômage et les assouplir lors d’une augmentation.
Rappelons qu’après le changement de 2019, il y a eu une modification depuis le 1er octobre 2021 au niveau de la méthode de calcul du salaire journalier de référence ou SJR qui sert de base pour la rémunération des demandeurs d’emploi. Ici, l’opération prend en compte les jours travaillés et ceux qui ne le sont pas pendant les 24 derniers mois avant la cessation. Ceci dit, les chômeurs qui cumulent des périodes d’inactivité et de travail sont pénalisés par ce système.
Depuis cette date, il faut également avoir exercé pendant une durée minimale de 6 mois pendant les 24 mois qui ont précédé l’inactivité pour accéder à la rétribution, contre 36 mois pour les Français plus de 53 ans.
Cela dit, les bénéficiaires peuvent percevoir l’indemnisation pendant au moins 6 mois tandis que la limite dépend de l’âge de l’attributaire. Celle-ci s’établit actuellement comme suit :
- Moins de 53 ans : 18 mois
- 53 à 54 ans : 22,5 mois
- 55 ans et plus : 27 mois
Les différents changements à prévoir
Le chef du gouvernement a évoqué plusieurs sujets relatifs à cette réforme-chômage. Notamment, la réduction de la durée de rémunération, mais en gardant un seuil minimal de 12 mois alors qu’il est à 18 mois aujourd’hui pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans. Gabriel Attal a aussi annoncé des changements au niveau de la période d’affiliation, c’est-à-dire le moment pendant lequel il faut travailler pour obtenir la subvention. Actuellement, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle pendant au moins 6 mois sur les 24 derniers mois.
Parmi les pistes envisagées, il y a également le niveau d’indemnisation. À travers la réforme, l’exécutif définit le montant perçu par les attributaires lorsqu’ils sont au chômage et la baisse qui s’applique au fil du temps pour les encourager à reprendre le travail.
Cependant, le Premier ministre souhaite surtout s’attaquer au durcissement des conditions d’affiliation. Selon ses dires, on assiste depuis quelques années à la hausse des contrats passagers. De nombreux Français exercent seulement quelques mois, puis ils bénéficient de l’indemnisation, ensuite ils retravaillent pendant une courte période, etc.
