Les HLM sont depuis quelque temps au cœur des débats. En effet, récemment, le gouvernement a prévu d’augmenter le surloyer pour ses logements sociaux.
Et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux locataires concernés. Explications.
HLM : le fonctionnement du surloyer
Tous les ans, les bailleurs lancent une enquête de ressources pour savoir si le locataire est redevable ou non du surloyer. Lorsque les revenus des ménages dépassent le seuil autorisé pour continuer à occuper le bien, ils sont contraints de payer ce que l’on appelle le Supplément loyer de solidarité ou SLS.
Cela s’applique seulement si les ressources sont supérieures à 20% du plafond en vigueur. A noter que ce dernier dépend de plusieurs critères à savoir le nombre de personnes qui habitent sous le même toit, le type d’habitation et la localisation de l’hébergement.
Actuellement, les ménages en surloyer sont au nombre de 80 000. De plus, ils sont parfaitement éligible au dispositif HLM. Le plafond est élevé pour les individus titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité. Notez toutefois que le surloyer n’est pas effectif dans une zone de quartier prioritaire de la politique de la ville QPV ou en zone de revitalisation rurale. Idem pour les locataires qui occupent le bien depuis le 31 janvier 2014 dans une zone urbaine sensible non classée QPV.
Quel est l’intérêt du surloyer ?
Le surloyer est un mécanisme mis en place pour éviter d’expulser les occupants qui sont dans le besoin. En revanche, le bailleur peut vous demander de quitter les lieux si vos revenus ont gonflé à 150% du plafond imposé puisque vous êtes considéré comme trop riche pour habiter dans un HLM. Le locataire a deux ans pour trouver un nouvel endroit.
Le gouvernement veut encore resserrer les vis
Le gouvernement veut changer les règles concernant le surloyer. Un projet de loi a été présenté. Il prévoit d’appliquer le SLS dès que les revenus des ménages dépassent de 1 euro du plafond de ressources. Néanmoins, aucun détail ne précise les bases de calcul du mécanisme. Si la proposition est retenue, 120 000 nouveaux foyers seront touchés, soit 200 000 en tout.
Notez également que les taux de 150% susmentionnés pourraient être révisés et réduits à 120%. Exception faite sur les personnes handicapées et les seniors de plus de 65 ans. Le texte mis en avant a pour objectif justement de baisser le seuil pouvant entraîner l’expulsion. D’ailleurs, dans la plupart des cas, les gens partent souvent de leur plein gré, et ce, avant même de recevoir un courrier pour signifier leur congé.
Dans tous les cas, le gouvernement cherche à optimiser la mobilité dans un parc social particulièrement saturé. Ce qui semble avantageux pour certains locataires.
