Récemment, la Cour des comptes a décelé un nombre élevé d’erreurs de la branche famille de la Sécurité sociale, qu’elle se trouve actuellement dans l’impossibilité d’attester les comptes de ce secteur.
En effet, le RSA versé par la Caisse des allocations familiales est souvent erroné en défaveur des bénéficiaires. Explications dans cet article.
Près de 25% des montants du RSA versé truffés d’erreur
Même si la branche famille de la sécurité sociale a engagé des efforts en fin de l’année dernière, la Cour des comptes souligne l’inexactitude des données prise en considération pour le versement des prestations. Ces erreurs correspondent à une somme exorbitante de 5,5 milliards d’euros, soit 7,4% des montants des prestations.
Il est à noter que plusieurs secteurs sont concernés à savoir la prime d’activité, les aides au logement, mais également le revenu de solidarité active (RSA). D’ailleurs, un quart des montants versés au titre de ce dernier est erroné. Des erreurs qui auraient pu être causées par les allocataires ou la CAF elle-même. Il est aussi important de souligner qu’un cinquième des prestations a été sujet à des erreurs qui n’ont pas été rectifiées.
Le RSA, l’une des prestations qui présentent le plus grand risque de fraude
La Cnaf a rappelé que les bénéficiaires des prestations sont tenus de faire la déclaration des ressources tous les trimestres. De nombreuses erreurs ont été relevées, et principalement pour la prime d’activité. Pour y remédier, l’organisme prévoit d’instaurer la solidarité à la source à compter de la fin de l’année.
La Cour des comptes a évoqué également le fait que la fraude potentielle a connu une hausse de 39% comparée aux données de 2021, soit une somme de 3,90 milliards d’euros. Parmi les différentes prestations, le RSA tout comme les aides aux logements et la prime d’activité sont les plus concernés.
Néanmoins, la branche famille a évalué les fraudes en 2023. Une initiative qui n’a pas forcément porté ses fruits au vu des chiffres évoqués précédemment. Bien qu’un système interne avait été mis en place pour la détection des erreurs, il se révèle ne pas être très efficace pour mieux les identifier. Qui plus est, le nombre des erreurs est plus conséquent puisque les données fournies par les bénéficiaires ne sont pas toujours exactes ou complètes.
Il est toutefois important de souligner que la Cour des comptes a tout de même certifié avec réserve les comptes d’autres branches telles que la maladie, la vieillesse, les accidents de travail et l’autonomie. Pour la première par exemple, 6% des prestations en nature manquent de pièces justificatives. Ce qui est équivalent à 3,8 milliards d’euros. Les erreurs des caisses de retraite pour la prestation des retraites ont, quant à elle, augmenté.
