Le déficit public reste l’une des premières préoccupations du gouvernement. Pour y remédier durablement, différentes mesures ont déjà été déployées.
Les politiciens craignent que le futur gouvernement soit contraint d’imposer un régime d’austérité.
Vers un régime d’austérité après la constitution du nouveau gouvernement ?
La Cour des comptes a déjà publié un rapport en estimant qu’il est indispensable d’engager résolument l’effort de réduction du déficit public. Bien que Gabriel Attal ait déjà creusé des pistes, il y a encore du chemin à faire. Le futur gouvernement pourrait être contraint d’instaurer un régime d’austérité pour poursuivre les efforts du précédent chef du gouvernement. Le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques s’avère éloquentes.
Du point de vue budgétaire, la situation demeure inquiétante. La raison pour laquelle l’institution appelle à des efforts difficiles jugeant « indispensable d’engager résolument l’effort de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante ».
Pour la Cour des comptes, 2023 est « une très mauvaise année en matière de finances publiques ». Et, cela « pèse sur 2024 et, au-delà, sur l’ensemble de la trajectoire de finances publiques 2023-2027 ».
En chiffres, le déficit de la France s’élève à 154 milliards d’euros par rapport à l’année précédente, soit 0,7 point du PIB. Il surpasse de 0,6 point le niveau anticipé par le gouvernement.
Zoom sur les recommandations de la Cour des comptes
Chiffrée à 3 100 milliards d’euros, la dette publique représente environ 110 points de PIB. Elle surpasse de plus de 700 milliards de son niveau antérieur à la crise du Covid. La Cour des comptes avance qu’il est impératif de crédibiliser les objectifs pour 2024. Pour ce faire, il faut dissiper le flou entourant les économies et les hausses de prélèvements qu’ils supposent. Or, l’hexagone « va de nouveau faire l’objet d’une procédure pour déficit excessif ».
L’institution estime qu’il est crucial de revenir sous 3% de déficit et de replacer la dette publique sur une trajectoire décroissante. D’ailleurs, cela est déjà prévu dans l’actuel programme de stabilité. « Mais cet effort doit être engagé sur la base de prévisions plus réalistes et plus crédibles que ce n’est le cas aujourd’hui ».
Pour mémoire, le gouvernement avait prévu un recul du déficit public jusqu’à 2,9% et une réduction de l’endettement à 112% du PIB en 2027 en avril à la Commission européenne, dans le cadre de son programme de stabilité financière.
Petit rappel sur les promesses des différents partis lors de la campagne des législatives
Lors de la campagne des législatives, les promesses faites par les partis s’avèrent plutôt couteuses. Le programme du Nouveau Front Populaire, par exemple, prévoit une hausse de 10% du point d’indice retenu pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires.
De son côté, Ensemble pour la République a promis la suppression des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire) pour certains jeunes accédant à la propriété de leur résidence principale.
Mais d’autres promesses électorales pourraient faire gonfler la facture. Citons notamment l’augmentation de l’IR pour les loyers les plus riches (prévue par le NFP). Idem pour l’alourdissement des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) pour les patrimoines les plus élevés. A cela s’ajoutent le rétablissement de l’ISF et une loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (souhaitée par Ensemble pour la République).
