Vous percevez des aides de la CAF, comme le RSA, les APL, l’AAH ou la prime d’activité ? Vous avez peut-être reçu un courrier vous demandant de justifier votre situation ou de rembourser un trop-perçu. La raison ?
Un algorithme qui a été mis en place par la CAF pour détecter la fraude. Ce dispositif, qui a été révélé par le site Mediapart, a suscité la polémique et l’indignation. Quel est le fonctionnement de cet algo ? Quelles sont les conséquences pour les allocataires ? Quelle est la réaction du gouvernement ? On vous dit tout.
Un algorithme qui cible les allocataires
L’algorithme s’appelle CAFProfil, et il a été déployé en 2019, sans en informer les allocataires ni les agents. Son objectif est de repérer les situations anormales ou suspectes, qui pourraient indiquer une fraude ou une erreur.
Pour cela, il analyse les données des allocataires, comme leur âge, leur situation familiale, leur revenu, leur patrimoine, leur lieu de résidence, etc. Il compare ensuite ces informations avec celles des autres allocataires, et il attribue à chaque dossier un score de risque, allant de 0 à 100. Plus le score est élevé, plus le dossier est considéré comme potentiellement frauduleux.
Le programme envoie ensuite les dossiers les plus à risque aux agents de la CAF, qui doivent les contrôler et les vérifier. Si le contrôle révèle une fraude ou une erreur, l’allocataire peut se voir demander de rembourser un trop-perçu, ou de fournir des justificatifs supplémentaires. Si le contrôle ne révèle rien d’anormal, l’allocataire n’est pas informé du résultat.
Un algorithme qui fait des victimes
CAFProfil a été mis en place pour lutter contre la fraude, qui représente environ 1 % des prestations versées par la CAF. Mais il a aussi fait de nombreuses victimes parmi les allocataires, qui se sont retrouvés injustement accusés ou sanctionnés.
En effet, l’algorithme n’est pas infaillible, et il peut se tromper ou se baser sur des critères discriminatoires. Par exemple, il peut cibler les personnes qui ont des revenus irréguliers, qui changent souvent de situation, ou qui vivent dans des zones défavorisées. Il peut aussi ignorer les situations particulières, comme les divorces, les décès, ou les accidents de la vie.
De plus, le programme ne respecte pas les droits des allocataires, qui ne sont pas informés de son existence, ni de son fonctionnement, ni des résultats du contrôle. Ils ne peuvent pas non plus contester le score de risque qui leur est attribué, ni demander des explications sur les critères utilisés. Ils sont donc privés de leur droit à la défense, et de leur droit à l’information.
Un algorithme qui fait réagir le gouvernement
CAFProfil a été révélé par le site Mediapart, qui a publié une enquête détaillée sur le sujet. Cette enquête a provoqué un tollé, et a poussé le gouvernement à réagir.
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé qu’il allait demander à la CAF de suspendre l’utilisation du programme, et de le rendre plus transparent et plus respectueux des droits des allocataires. Il a également affirmé que le gouvernement était attaché à la protection des données personnelles, et qu’il allait renforcer le contrôle des algorithmes publics.
