L’achat en démembrement de propriété est une pratique courante proposée par les gestionnaires de patrimoine aux épargnants pour acquérir un bien en nue-propriété. Plusieurs avantages peuvent découler de ce mécanisme à la fois juridique, financier et immobilier. C’est un investissement qui limite les risques liés à une bulle immobilière.
À quoi consiste le démembrement de propriété en investissement immobilier ?
Le démembrement immobilier se produit lors d’une succession entre le parent (vivant) et ses héritiers directs. Il est également utilisé pour transmettre un bien par voie de donation. Par exemple la donation de la nue-propriété par des parents à leurs enfants.
Le démembrement immobilier entre également dans un achat immobilier ou un investissement dans laquelle la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à des personnes différentes. Arrivé au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire devient le seul propriétaire du bien. Il peut en jouir pleinement pour récolter les fruits. Aussi, il peut vendre le bien ou l’occuper en totalité, sans contrepartie financière versée à l’usufruit.
Sur le plan juridique, le démembrement de propriété en investissement immobilier est un mécanisme permettant de séparer en deux la propriété d’un immeuble. Ainsi, la nue-propriété et l’usufruit appartiendront à deux personnes différentes. La nue-propriété permet à la personne qui en jouit de disposer du bien, c’est-à-dire l’abusus. Celle-ci a de ce fait la possibilité de vendre ou donner en donation par exemple ce bien immobilier.
Cependant, il n’a pas le droit de jouissance, mais seul de la propriété des murs. Quant au propriétaire de l’usufruit, il aura le droit de percevoir les bénéfices de l’immeuble comme les loyers. Cependant, il n’aura pas le droit de vendre le bien en démembrement. En contrepartie de son droit d’usufruitier, il devra supporter les charges d’exploitation, d’entretien ou de réparation du bien. Dans la plupart des cas, l’usufruitier est une société civile d’investissement et le nu-propriétaire est une personne physique.
Les avantages du démembrement de propriété en investissement immobilier
Le premier intérêt d’un démembrement de propriété en investissement immobilier est que le nu-propriétaire ou l’usufruitier ne peut demander le partage du bien immobilier même devant un tribunal. Contrairement à une indivision qui permet à chaque indivisaire de demander le partage à n’importe quel moment.
Sur le plan fiscal, le démembrement de propriété jouit d’un régime avantageux par rapport aux frais et taxes d’acquisition. Le nu-propriétaire n’a pas l’obligation de déclarer aux services fiscaux la valeur du bien. Par ailleurs, la charge fiscale est supportée en entier par l’usufruitier en contrepartie des bénéfices qu’il perçoit.
Le recours au démembrement de propriété pour transmettre un bien par voie de donation est un moyen de réduire les frais de donation ou de succession. Ainsi, le démembrement de propriété en investissement immobilier est un moyen pour sécuriser un actif. En plus, la gestion de ce bien est facilitée.
En effet le cédant ou le nu-propriétaire n’est pas assujetti aux charges financières liées à la propriété. L’optimisation fiscale pousse également de nombreux épargnants à avoir recours au démembrement de propriété par l’intermédiaire des sociétés civiles spécialisées pour bénéficier des meilleurs conseils. Plus d’information sur https://www.demembrement.fr.