Les caisses de retraite complémentaires accordent des points de calcul pour les périodes d’invalidité d’une durée de plus de 60 jours.
Généralement, les personnes subissant des dommages physiques ou psychologiques peuvent donc bénéficier de certaines subventions. On vous explique les détails.
Comprendre les réglementations à respecter
Le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco offre des points sur les périodes d’arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs et qui sont payés par un organisme de Sécurité sociale. Parmi les faits concernés, nous pouvons noter :
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- Invalidité
- Accident de travail
- Maternité
- Maladie
Ces phases peuvent donc être reconnues à condition que le travail qui a été interrompu se fasse au sein d’une entreprise qui figure dans l’accord datant du 17 novembre 2017 qui régit le régime de l’Agirc-Arrco.
En temps normal, l’Agirc-Arrco auquel l’employé est affilié devrait pouvoir identifier de façon automatique ces périodes d’arrêt afin de comptabiliser des points recueillis. Toutefois, il peut y avoir des erreurs au moment d’effectuer le calcul. Dans ce cas, le bénéficiaire doit être apte à prouver son invalidité. Pour ce faire, celui-ci doit donc fournir une notification d’attribution d’une pension d’invalidité qui correspond à un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %. Sinon, le travailleur devra présenter une copie des indemnités journalières.
Impacts d’une longue période d’invalidité pour la retraite Agirc-Arrco
Dans le cadre de ce régime, ces périodes n’ont pas de conséquences sur l’obtention de points de retraite d’un travailleur même si celui-ci n’a pas cotisé durant ces trimestres. Évidemment, elles n’ont pas non plus d’impacts ni sur le montant de la pension ni sur l’âge de départ. Mais afin de profiter de cet avantage, le salarié en question doit respecter quelques conditions essentielles, à savoir :
- Etre en arrêt de travail durant plus de 60 j consécutifs suite à une maladie;
- Avoir reçu un IJ (indemnités journalières) de l’Assurance maladie (accident de travail ou maladie professionnelle);
- Etre affilié à l’Agirc-Arrco lors de l’arrêt maladie;
- Perçoit soit une pension invalidité soit une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle de la Sécurité sociale (taux d’incapacité d’au moins 66 %) [/su_list]
Ici, les points de pension offerts pendant l’arrêt sont calculés en fonction de ceux recueillis tout au long de l’année qui précède celle de l’interruption du parcours professionnel. Cela signifie que la période d’invalidité ne pénalise pas la retraite complémentaire. Cependant, le régime établit un seuil concernant le point maximal qui peut être perçu par les employés. Justement, l’attribution prend fin quand le travailleur a 67 ans ou lorsque son taux d’incapacité descend à moins de 50 %.
Par ailleurs, lorsque le salarié a obtenu en même temps des points cotisés et des points pour incapacité de travail tout au long de la même année, leur nombre ne doit pas excéder celui de l’année précédente. En outre, le premier paiement doit être effectué dans un délai d’un mois qui suit l’arrêt d’une indemnisation Unedic, d’un premier dédommagement validé ou encore après la rupture du contrat de travail.
