Vous souhaitez bénéficier d’un logement social en 2024 ? C’est votre plein droit ! Néanmoins, sachez que vous devez respecter certaines conditions, notamment en matière de ressources. En effet, il existe des plafonds de revenus maximaux à ne pas dépasser pour avoir droit à un HLM.
Ces seuils varient selon la zone géographique, la composition du foyer et le type de logement. Voici les montants à connaître pour l’année 2024.
Les zones géographiques
La France métropolitaine est divisée en quatre zones géographiques, selon le niveau de tension du marché immobilier. Ces zones sont les suivantes :
- Zone A bis : Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne.
- Zone A : agglomération parisienne (hors zone A bis), Côte d’Azur, Genevois français, certaines agglomérations où les loyers sont très élevés.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, certaines communes où les loyers sont élevés, Outre-mer, Corse et îles.
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l’Île-de-France.
- Zone C : reste du territoire.
Les plafonds de revenus
Pour prétendre à un logement social en 2024, vous devez absolument respecter des plafonds de revenus, qui sont calculés en fonction de votre revenu fiscal de référence de 2022. Ces seuils sont ajustés chaque année selon l’indice de référence des loyers. Ils dépendent aussi du type de logement social que vous demandez, car il en existe trois catégories que voici : le logement locatif social, le logement locatif intermédiaire et le logement locatif très social.
Enfin, les plafonds de revenus varient selon la zone géographique où se situe le bien, car les loyers ne sont pas les mêmes partout. On est bien d’accord ! Voici donc les montants à ne pas dépasser pour chaque type de logement et chaque zone en 2024 :
Comment faire une demande de logement social ?
Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir un formulaire en ligne ou sur papier, et fournir les pièces justificatives demandées. Vous devez ensuite déposer votre dossier auprès d’un service enregistreur, qui peut être une mairie, une préfecture, un bailleur social ou un organisme collecteur du 1 % logement.
Vous recevrez alors un numéro unique d’enregistrement, qui atteste de la prise en compte de votre demande. Ce numéro vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier et de le renouveler chaque année.
Vous pouvez consulter les offres de logement social disponibles sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. N’hésitez également pas à solliciter l’aide d’une association ou d’un travailleur social pour vous accompagner dans vos démarches.
