Dans un contexte de changements constants sur le marché du travail, la France a décidé de réformer son principal organisme de recherche d’emploi, Pôle Emploi. Cette entité sera remplacée par une nouvelle structure nommée « France Travail ». Mais qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs d’emploi ? Comment cette transformation va-t-elle impacter votre recherche d’emploi ?
Cet article se propose d’éclairer ces questions en analysant les implications potentielles de cette réforme majeure. Restez avec nous pour comprendre comment vous adapter et tirer le meilleur parti de cette nouvelle réforme !
Pourquoi changer Pôle emploi en France Travail ?
L’Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi visant à atteindre le plein emploi, qui comprend une réforme majeure de Pôle emploi. Le texte, porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été adopté par 190 voix contre 147. Il prévoit la métamorphose de Pôle emploi en « France Travail » dès le 1er janvier 2024.
Cette réforme vise à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi grâce à la création d’un réseau pour l’emploi incluant l’État, les collectivités locales et diverses missions locales.
Qui sont les personnes bénéficiaires de la réforme ?
Le réseau créé aura pour mission d’accueillir, orienter, accompagner, former et placer les demandeurs d’emploi ou les personnes en difficultés sociales.
Par ailleurs, une inscription généralisée à France Travail sera mise en place pour tous les demandeurs d’emploi, y compris les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Cette inscription sera automatique dès le dépôt de leur demande d’allocation. Quelques exceptions sont prévues pour les allocataires seniors du RSA sous certaines conditions.
Quelles obligations pour les allocataires du RSA ?
Le projet de loi prévoit également l’établissement d’un contrat d’engagement unique pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, qui définira leurs objectifs d’insertion sociale et/ou professionnelle.
Les bénéficiaires du RSA devront s’engager à consacrer au moins 15 heures par semaine à une activité visant à faciliter leur retour à l’emploi. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions plus progressives seront appliquées, incluant la possibilité d’une suspension plus courte du RSA et la régularisation des droits dès que le bénéficiaire respecte son engagement.
