France Travail réclame des trop-perçus aux demandeurs d’emploi, comment savoir si vous êtes visés

France Travail réclame des trop-perçus aux demandeurs d’emploi, comment savoir si vous êtes visés ?

France Travail a publié son rapport le mercredi 24 avril dernier. Selon son contenu, il y a beaucoup de chômeurs qui vont devoir effectuer des remboursements à l’organisme suite à des dysfonctionnements au niveau du traitement des données.

Etes-vous visé ? Réponses.

Que s’est-il vraiment passé ?

À travers ce rapport annuel, France Travail a porté à la connaissance du grade public qu’il a mis à jour une mauvaise synchronisation, ceci l’a amené à verser des trop-perçus à des chercheurs de travail. Par conséquent, l’organisme prévoit de réclamer ces montants que ces derniers ont reçus par erreur. Évidemment, ce problème s’étend sur l’échelle nationale puisqu’il s’est propagé de façon progressive afin de toucher toutes les régions. France Travail ne s’est pas prononcée sur le nombre de personnes qui sont concernées par ce remboursement. En revanche, il semblerait que la plupart d’entre eux approchent du départ à la retraite.

En réalité, l’origine de ce dysfonctionnement remonte en 2022, au moment où les données de Carsat ou caisses d’assurance retraite et de santé au travail qui portent sur la date de la retraite à taux plein ont été intégrées dans le système de l’organisme.

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En temps normal, quand un chômeur atteint l’âge légal pour avoir une pension sans décote, le paiement de l’ARE s’arrête et laisse la place à la pension offerte par Carsat. Toutefois, il y a eu des conflits entre les informations de cette dernière et celles qui étaient en possession de Pôle emploi à l’époque. Par conséquent, les dates de départ à la retraite ont été remises en cause et c’est ce qui a entraîné les trop-perçus qui ont été versés pendant quelques mois ou même plusieurs années.

Une double peine pour les demandeurs d’emploi

Dès lors que France Travail a découvert cet énorme bug, l’établissement a immédiatement sollicité toutes les personnes concernées en vue de réclamer les rétributions qu’ils ont obtenues par erreur et que le Carsat aurait dû normaliser.

Dans ce cas, on n’a qu’à se dire qu’il suffit pour les chômeurs de s’acquitter de ces surplus et qu’ils bénéficieront par la suite du versement du Carsat. Par contre, cette dernière n’envisage pas de rétroactivité pour le paiement des pensions. Rappelons que le montant de ces trop-perçus varie entre 5 000 à 100 000 euros.

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Comment savoir si vous êtes visé ?

D’après les affirmations de France Travail le 30 avril, celui-ci prévoit d’entrer en contact avec toutes les personnes qui sont concernées par ce bug afin de les informer principalement de la situation. Aussi, il envisage d’offrir un accompagnement rapproché pour régler le problème. Chaque dossier devra être étudié dans les moindres détails.

De plus, France Travail compte s’appuyer sur les savoir-faire de Carsat. Ce n’est pas fini puisque l’organisme peut proposer aux allocataires pour qu’ils demandent une remise sur les trop-perçus auprès de l’instance paritaire régionale. Cela dit, les séniors visés n’ont rien à faire avant qu’ils soient contactés par l’organisme. Dans le cas contraire, ils n’ont pas été affectés par le bug.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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