Dans un monde de plus en plus globalisé, il est courant pour certains individus d’avoir des comptes bancaires à l’étranger. Cependant, ces comptes peuvent attirer l’attention du fisc, surtout si vous êtes résident fiscal français.
Comment le fisc parvient-il à détecter ces comptes étrangers ? Quels sont les mécanismes et outils utilisés pour repérer ces fonds non déclarés ? Dans cet article, nous allons explorer les méthodes employées par l’administration fiscale pour identifier les comptes bancaires étrangers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Comptes bancaires à l’étranger : légalité et obligations déclaratives
Il est tout à fait légal de posséder un compte bancaire ou des avoirs à l’étranger, mais cela implique certaines obligations déclaratives. Les contribuables sont tenus de fournir des informations précises sur la nature du compte, sa date d’ouverture ou de clôture, l’institution qui le détient et son utilisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes.
Depuis l’affaire Cahuzac, les contrôles fiscaux se sont intensifiés et l’administration fiscale a mis en place des outils pour suivre de près les comptes étrangers. Les contribuables sont donc encouragés à se conformer scrupuleusement à leurs obligations fiscales pour éviter tout désagrément avec les autorités fiscales.
Le fisc intensifie la traque des comptes étrangers
Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), créé en 2013 et fermé en 2017, a permis la régularisation de 35 milliards d’euros d’avoirs étrangers. Aujourd’hui, le fisc utilise « EVAFISC », une base de données qui envoie des demandes d’informations aux contribuables possédant des comptes hors de France.
Cette stratégie s’inscrit dans un contexte international où l’échange d’informations entre pays concernant les soldes des comptes bancaires est de plus en plus courant. Ces mesures ont considérablement réduit les possibilités pour les contribuables de dissimuler des avoirs à l’étranger et ont renforcé la transparence financière à l’échelle mondiale.
Coopération internationale et objectifs futurs en matière de contrôle fiscal
La coopération internationale joue un rôle clé dans le suivi des comptes à l’étranger par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). De nombreux pays partagent désormais les informations sur les soldes des comptes avec l’administration fiscale française, ce qui a entraîné une augmentation constante du nombre de dossiers contrôlés.
Lorsqu’il était ministre des Comptes publics, Gabriel Attal avait exprimé son intention d’accroître la proportion de contrôles fiscaux à 50% d’ici 2027. Les contribuables possédant d’importants avoirs à l’étranger sont particulièrement visés par ces mesures de surveillance accrue.
Ces efforts témoignent de la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale et d’assurer une plus grande équité dans le système fiscal français. Ils visent à dissuader les contribuables de dissimuler des avoirs à l’étranger et à garantir le respect des règles fiscales nationales et internationales.
