De nos jours, le DPE (diagnostic de performance énergétique) reste un élément indissociable d’un logement mis à la location.
Force est de constater que celui-ci est aujourd’hui exploité par des arnaqueurs.
Attention aux DPE frauduleux ! Voici comment contourner les pièges !
Les arnaques au DPE ne sont pas rares en France. À priori, les victimes sont des acquéreurs et des locataires mal informés. Pour les inciter à acheter ou à résider dans un logement, certains propriétaires de passoires thermiques utilisent des diagnostics falsifiés. Des pièges habilement dissimulés qui se multiplient ces derniers temps.
Face à ces tentatives de fraude, il faut doubler de vigilance et passer à l’action immédiatement, le cas échéant. Pour avoir le cœur net, il convient de passer au crible la date de validité du DPE. Depuis le 1er juillet 2021, celui-ci est valable sur une période de 10 ans.
De ce fait, la donne était tout autre avant cette date. Prenons par exemple un DPE réalisé entre 2013 et 2017. Le diagnostic ne devrait plus être en vigueur depuis 2023. Et, s’il date du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, le DPE ne sera plus valable à compter du 31 décembre 2024.
Voici d’autres pistes à creuser pour coincer un propriétaire malhonnête !
La date de validité du DPE s’avère être un indicateur infaillible pour détecter toute tentative de fraude. Idem pour le diagnostiqueur sollicité. Pour que la note octroyée soit validée, il faut qu’elle soit donnée par un professionnel affilié à un organisme certificateur. Vous pouvez d’ailleurs consulter l’annulaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur Internet via un site gouvernemental.
Parmi les pistes à creuser, il y a aussi le numéro d’identification sur le DPE. En l’absence de cet indicateur, il s’agit forcément d’un diagnostic bidon. Différents éléments indissociables doivent figurer clairement sur le DPE, comme les caractéristiques du logement et la quantité d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipements. À cela s’ajoute une estimation du coût de l’énergie.
Il faut savoir qu’un DPE est opposable sur une période de 10 ans. Concrètement, des données erronées ou falsifiées, peuvent engager la responsabilité civile du diagnostiqueur. Le cas échéant, vous avez la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. Citons également l’annulation du bail initial ou de la vente.
Petit rappel sur le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques en France ?
L’interdiction (progressive) à la location des logements très énergivores est déjà en marche. Face à cette mesure restrictive, certains propriétaires sont contraints de vendre leurs biens (mal isolés). Les plus malins optent pour des DPE frauduleux. Pour ne pas tomber dans leurs pièges, il faut avoir des yeux de lynx.
Rappelons que les logements notés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Le tour des biens très énergivores, classés G, viendra bientôt, soit à compter du 1er janvier 2025. Cette interdiction de location s’appliquera ensuite aux logements notés F à partir du 1er janvier 2028. Idem pour les habitations classées E dans le cadre du DPE à compter du 1er janvier 2034.
