La plupart des couples avec enfants séparés optent souvent pour la garde alternée, suite à un accord en commun ou une approbation de l’un des parents. Mais, ce mode de garde peut également être issu de la décision du juge aux affaires familiales, en fonction de la situation.
Sachant toutefois que les enfants passent 50% de leur temps chez un parent et 50% chez un autre, les deux parents peuvent-ils alors recevoir l’aide de la CAF ? Réponses dans cet article.
Comprendre le principe de l’unicité
Les prestations familiales de la CAF s’adressent à un seul bénéficiaire. Concrètement, le principe de l’unicité consiste tout simplement à attribuer les aides à un parent en cas de séparation ou de divorce. Une règle qui s’applique même dans le cadre d’une garde alternée.
Et de manière générale, les mères possèdent toujours cet avantage. Or, comme indiqué précédemment, cette dernière requiert l’implication des deux parents dans la vie de leur progéniture. Mais, la donne a changé depuis quelques années.
Les versements des allocations familiales
Depuis l’année 2018, le Code de la Sécurité sociale a mis en place un régime particulier dédié aux parents ayant choisi une garde en résidence alternée. Désormais, il existe deux possibilités :
- Soit vous désignez celui ou celle qui percevra l’ensemble des prestations familiales. Cela signifie que seul le parent indiqué obtiendra toutes les aides de la CAF.
- Ou vous partagez les allocations familiales entre vous. Ce sont les aides attribuées pour les familles avec 2 enfants à charge au minimum. Ainsi, chaque parent encaisse la moitié du montant. Ensuite, vous allez élire un parent qui sera le bénéficiaire pour les autres prestations familiales. Mais, en cas de désaccord entre les deux parents, les allocations seront partagées automatiquement entre eux. Les autres prestations, quant à elles, sont souvent versées à la mère.
Comment faire valoir votre droit ?
La garde partagée doit être déclarée à la CAF dans le plus bref délai. Effectivement, cela peut entrainer des changements dans le calcul de vos aides. Pour ce faire, il faudra remplir le formulaire Déclaration et choix des parents, disponible sur le site officiel de l’organisme. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à remplir une déclaration de situation, téléchargeable sur la plateforme susmentionnée ou sur celle du MSA selon le régime auquel vous dépendez.
Dans tous les cas, sachez que la validité de votre choix dure un an. Par conséquent, si vous êtes le bénéficiaire des aides de la CAF cette année, vous pouvez choisir l’autre parent l’année suivante. Notez toutefois qu’il faudra à nouveau compléter un formulaire dédié. La majoration pour enfants à charge est un complément versé aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui ont des enfants à charge, et doit être partagée entre les deux parents.
