En 2024, la France franchit une étape cruciale vers le plein emploi avec une réforme audacieuse axée principalement sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’objectif de cette loi est de faciliter l’accès au monde du travail pour les personnes handicapées, de renforcer leurs droits et de favoriser leur progression. Voici les points essentiels à savoir.
Les entreprises en première ligne pour l’emploi inclusif
Avant la réforme, les entreprises de plus de 20 salariés étaient tenues d’employer au moins 6 % de personnes à besoins spécifiques, sous peine d’amende. Désormais, cette exigence s’étend aux structures de plus de 10 salariés, avec un pourcentage porté à 8 %.
De plus, ces boîtes doivent désormais rendre compte annuellement du nombre de travailleurs handicapés au sein de leurs équipes, rompant avec le cycle triennal précédent. Ces mesures visent à stimuler l’embauche et le maintien en poste des personnes en difficulté.
Des démarches simplifiées pour les personnes handicapées
La loi simplifie également les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi ou déjà en poste. Désormais, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est accordée à vie, offrant un accès permanent aux droits et aux aides liés à leur statut, sans renouvellement régulier.
Un guichet unique est instauré, regroupant les services de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de Pôle emploi, de l’Agefiph et du FIPHFP. Cela leur assure un accompagnement personnalisé et coordonné dans leurs démarches, facilitant ainsi leur accès à l’emploi.
Une prise en compte renforcée des besoins spécifiques
La réforme du plein emploi répond également aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap, que ce soit en termes d’adaptation du poste de travail, de formation, de mobilité ou de santé. Un fonds national pour l’adaptation des postes de travail est créé, finançant les aménagements nécessaires pour garantir des conditions de travail optimales.
Le droit à la formation des personnes en difficulté est renforcé, avec un accès prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle continue et l’attribution d’un compte personnel de formation (CPF) majoré.
La réforme facilite également la mobilité des personnes handicapées, préservant leurs droits et aides en cas de changement de région, de secteur d’activité ou de statut. Enfin, elle améliore la protection sociale des personnes à besoins spécifiques en garantissant le maintien de leur rémunération en cas d’arrêt maladie et en leur accordant le droit à la retraite anticipée.
Une reconnaissance accrue des personnes en situation de handicap par la société
La loi vise à valoriser les compétences, talents et contributions des personnes en difficulté en instaurant un label « Handicap et compétences », récompensant les entreprises favorisant l’évolution de leurs travailleurs handicapés. Une journée nationale de la diversité est également créée pour mettre en avant les actions en faveur de l’inclusion des personnes à besoins spécifiques dans le monde du travail.
La réforme soutient par ailleurs le développement de l’économie sociale et solidaire, offrant des opportunités d’emploi aux personnes handicapées au sein de structures adaptées, telles que les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et autres.
