Le divorce est une étape difficile qui entraîne de nombreux changements, y compris sur le plan fiscal. L’un des aspects souvent négligés concerne l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Comment ce dernier est-il affecté en cas de séparation ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre dans cet article.
Nous aborderons les différentes situations possibles et les conséquences pour chaque conjoint. Que vous soyez déjà divorcé ou en pleine procédure, ces informations pourraient vous être d’une grande utilité. Alors, n’hésitez pas à poursuivre votre lecture pour mieux comprendre comment le divorce peut impacter votre IFI.
Zoom sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui s’applique aux individus dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de chaque année. Cet impôt concerne tous les membres du foyer fiscal, indépendamment de leur situation matrimoniale.
Il faut noter que l’IFI n’est pas uniquement destiné aux résidents français, mais également aux non-résidents possédant des biens immobiliers en France. Depuis son introduction en 2018, l’IFI a réduit le nombre de contribuables par rapport à son prédécesseur, l’ISF, car il se concentre exclusivement sur la fortune immobilière.
Divorce et IFI : les implications fiscales
Selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, le divorce peut avoir des conséquences significatives sur l’assujettissement à l’IFI. En effet, si les époux ne cohabitent pas ou vivent séparément après le divorce, deux déclarations distinctes sont requises.
De plus, la manière dont les biens sont détenus – en fonction du régime matrimonial – peut influencer la déclaration et le paiement de l’IFI. Par exemple, dans un régime de communauté, chaque conjoint est réputé posséder la moitié de chaque bien commun pour le calcul de l’IFI. En revanche, dans un régime de séparation des biens, l’IFI est calculé individuellement sur les biens propres à chaque conjoint.
Calcul de l’IFI pour les couples divorcés
En cas de divorce, chaque conjoint doit déclarer la valeur vénale réelle de ses biens immobiliers au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Le seuil d’assujettissement à l’IFI, fixé à 1,3 million d’euros, s’applique à la somme de leurs patrimoines immobiliers, qu’ils soient détenus en commun ou séparément.
L’IFI est calculé de manière progressive en fonction de la valeur totale du patrimoine immobilier du couple. Les taux varient entre 0,5 % pour un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros et jusqu’à 1,5 % pour une part supérieure à 10 millions d’euros.
Le patrimoine immobilier du couple est donc soumis à l’IFI, quel que soit le régime matrimonial choisi. En cas de séparation, les biens de chaque conjoint sont pris en compte individuellement pour le calcul de l’IFI.
