Coup de tonnerre pour les mineurs français (et aussi pour leurs parents) ! Ils ne peuvent plus ouvrir un PER. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement pour eux ? Cet article se propose de vous éclairer sur cette nouvelle réglementation concernant le plan d’épargne retraite qui entrera en vigueur dès le mois de janvier.
Il y a des conséquences, sans aucun doute, ainsi qu’une alternative pour ceux qui souhaitent quand même investir pour leur retraite. Explications !
Interdiction du Plan d’épargne retraite pour les mineurs dès 2024
Le projet de Loi de Finances 2024, actuellement en débat au Parlement, envisage une interdiction : l’accès au plan d’épargne retraite (PER) pour les mineurs à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure impactera significativement les familles bénéficiaires, notamment sur le plan fiscal.
De plus, il ne sera plus possible d’alimenter les comptes PER déjà ouverts par des mineurs jusqu’à leur majorité. Ce changement vise à promouvoir un nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes, le plan d’épargne avenir climat (PEAC).
Impact fiscal de la suppression du PER pour les mineurs
Les versements volontaires sur chaque compte PER sont actuellement déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 10% des revenus professionnels. Cette disposition offre un avantage fiscal non négligeable aux familles. Cependant, en interdisant l’accès au PER aux mineurs, l’État met fin à cette niche fiscale.
Les comptes existants ne pourront plus être alimentés avant que le titulaire n’atteigne sa majorité, supprimant ainsi les bénéfices fiscaux associés. Cette mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’encourager la souscription au nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC).
Le PEAC : une alternative écologique et rentable pour tous
Le nouveau produit d’épargne, le plan d’épargne avenir climat (PEAC), peut être souscrit dès la naissance. Il est alimenté jusqu’à 21 ans. Le plafond de versement est fixé à 22 950 euros tout comme le livret A. contrairement à l’épargne réglementée, le PEAC est composé d’un portefeuille d’obligations investies dans des entreprises ou produits financiers ayant un impact positif sur l’environnement.
Bien que les fonds ne soient pas garantis, les experts prévoient un rendement proche de 3%. L’État s’engage à privilégier la sécurité des investissements, notamment lorsque le titulaire approche de sa majorité, âge auquel les fonds deviennent disponibles.
